Colloque sur la réforme des retraites : les libéraux proposent un scénario alternatif

Dernière mise à jour le : 27 Juin 2019

Pro’Action Retraite a organisé un colloque sur la future réforme des retraites, en présence de Xavier Bertrand, Grand Témoin de cet événement. L’occasion pour l’association, qui représente cinq caisses libérales (dont la CAVEC), de mettre en avant ses propositions pour un système « universel » qui respecterait les spécificités des indépendants.


À défaut de se faire entendre du Haut-Commissariat à la réforme des retraites, les professionnels libéraux ont décidé de prendre la parole. Pro’Action Retraite a organisé le 25 juin 2019 au Palais Brongniart, à Paris, un colloque sur la future réforme des retraites durant lequel les intervenants ont pu présenter les alternatives au projet du Haut-Commissaire, devant plus de 600 invités.

Une démarche constructive

L’objectif n’était pas de tomber dans l’opposition systématique et stérile. Loin de là. Dans son discours introductif, Béatrice Créneau-Jabaud, présidente de Pro’Action Retraite et de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), a rappelé que l’association n’était pas contre le principe de la mise en place du régime « universel » promis par Emmanuel Macron, dans lequel les mêmes règles s’appliqueraient à tous les assurés, quel que soit leur statut professionnel. « Pro’Action Retraite se situe dans une démarche constructive, a assuré Béatrice Créneau-Jabaud. Nous souhaitons nous inscrire dans le processus voulu par le Président de la République, mais nous entendons apporter la pertinence et l’efficience de nos modèles. »

Plus précisément, « les indépendants ont besoin d’un système de retraite adapté et qui respecte leur choix », a estimé la présidente. Or, les travailleurs non-salariés (TNS) ont la désagréable impression de ne pas être pris en compte. C’est justement parce que les caisses des libéraux n’ont pas réussi à être reçues par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, que cinq d’entre elles se sont fédérées pour créer Pro’Action Retraite, a expliqué le Dr Franck Lefèvre, co-fondateur de l’association et président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARDCSF).

Fin programmée des régimes complémentaires

Cette absence de communication avec le Haut-commissaire est d’autant plus mal vécue par les caisses que les premières ébauches de réforme présentées le 10 octobre dernier par Jean-Paul Delevoye ne leur conviennent pas. Premier grief de Pro’Action Retraite : l’assiette de cotisation du futur régime « universel » fixée à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit un peu plus de 120.000 euros par an, qui englobera 99% des actifs et 96% des revenus professionnels.

De quoi signer la fin des régimes de retraite complémentaire, notamment celui des libéraux. « Ce qui est proposé aujourd’hui est inacceptable, s’est insurgée Monique Durand, présidente de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et co-fondatrice de Pro’Action Retraite. Nous avons mis en place des régimes autonomes, responsables et qui ont fait leur preuve. » Dans ces conditions, pourquoi vouloir les supprimer, s’interroge-t-elle.

Crainte d’une hausse brutale des cotisations

Outre l’assiette, ce sont les taux de cotisation vieillesse qui posent problème. Ceux des TNS devraient être alignés sur ceux des salariés. Les taux des professions libérales passeraient ainsi de 17% en moyenne à 28%. Cette hausse des charges (même si elle était progressive) va constituer une « catastrophe pour nombre de confrères », a souligné Monique Durand. D’autant que, contrairement aux salariés, les TNS ne disposent pas d’un employeur qui prend en charge 60% des cotisations, comme n’ont pas manqué de le rappeler les intervenants.
Enfin, les caisses craignent que le futur régime soit piloté seulement par l’État. « Attention à la gouvernance », a alerté Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France et ex-ministre (notamment du Travail), invité en tant que « Grand témoin » au colloque. « Il faudra être vigilant sur les réserves », a-t-il averti. Il pourrait être tentant pour les pouvoirs publics de mettre la main sur les 23 milliards d’euros de réserves financières constituées par les caisses libérales en prévision de la fluctuation de la démographie des professions.

Un système construit autour de trois piliers

« Il faut du pragmatisme dans cette réforme. Laissons les professionnels libéraux gérer leurs affaires », a appelé, de son côté Hervé Novelli, ancien secrétaire d’État aux PME à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur (rebaptisé « micro-entrepreneur » depuis 2016). Preuve du sens des responsabilités des libéraux, Pro’Action Retraite propose un scénario alternatif à la réforme des retraites que Jean-Claude Spitz, président de la CAVEC et co-fondateur de l’association, a exposé en conclusion du colloque.


« Le futur système pourrait être construit autour de trois piliers : un premier pilier obligatoire, universel et solidaire, par répartition et par points, géré par l’Etat, dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous comme le veut le Président de la République ; un deuxième pilier professionnel également obligatoire, adapté à chaque profession et géré par les professionnels eux-mêmes ; et un troisième pilier individuel et facultatif dans lequel les assurés pourront choisir d’adhérer à un régime supplémentaire ou un dispositif d’épargne retraite, du type Madelin », a-t-il détaillé. « L’universalité ne doit pas se traduire par une unicité », a conclu Jean-Claude Spitz. A bon entendeur...

(*) Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARDCSF), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN).
 

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  • Xavier Bertrand, grand témoin...

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