CSG : le taux intermédiaire de CSG à 6,6% appliqué à partir du mois de mai. Le trop-versé remboursé dès le 15 mai

Les premiers remboursements de CSG au titre des pensions versées de janvier à avril seront effectués à compter du 15 mai 2019

Dernière mise à jour le : 10 Mai 2019

Le nouveau taux intermédiaire de CSG à 6,6% est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2019, mais les caisses de retraite avaient jusqu'à la fin du mois de mai pour le mettre en place. Il va donc réellement être appliqué fin mai sur les retraites. Si un précompte de CSG supérieur à 6,6% a été appliqué sur les pensions de janvier à avril, le trop-versé de CSG sera remboursé à compter du 15 mai 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Conformément aux annonces du Président de la République du 10 décembre 2018 qui se sont traduites par l’adoption d’une loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales, le taux de CSG des retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 est compris entre 14 549 € et 22 579 € (pour une personne seule correspondant à une part de quotient familial) est passé de 8,3% à 6,6%.

Qui est concerné ?

Seuls les retraités dont le revenu fiscal de référence justifie l’application du taux intermédiaire conformément au barème en vigueur.
Retrouvez ici le barème d’exonération de CSG

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les ressources prises en compte sont celles du revenu fiscal de référence (RFR), c’est-à-dire le revenu net imposable, de l’année N-2. Ainsi, le taux de CSG prélevé en 2019 directement sur les pensions de base et complémentaires par les caisses de retraite est calculé à partir du RFR de 2017 figurant sur l’avis d’imposition de 2018. Outre la composition du foyer fiscal (le nombre de parts fiscales), les seuils de revenu diffèrent selon le lieu de résidence du retraité (en métropole, dans un département d’Outre-mer hors Guyane ou en Guyane).

Quel taux de CSG sur votre retraite ?

Il existe 4 taux de CSG, en fonction de votre situation fiscale (exemple pour un quotient familial d’une part) :

 

  • Pour les allocataires justifiant de revenus annuels inférieurs à 11.128 euros : un taux nul de 0% est appliqué,
     
  • Pour les allocataires justifiant de revenus compris entre 11.129 euros et 14.548 euros :un taux réduit de 3,8% est appliqué,
     
  • Pour les allocataires justifiant de revenus compris entre 14.549 et 22.580 euros, un nouveau taux de 6,6% est appliqué,
     
  • Pour les allocataires justifiant de revenus supérieurs à 22.580 euros, un taux normal de 8,3% est appliqué.

Retrouvez ici le barème d’exonération de CSG

Remboursement du trop-versé

Si un précompte de CSG supérieur à 6,6% a été appliqué sur les pensions, le trop-versé de CSG sera remboursé fin mai 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

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