DSN : Pourquoi les employeurs d’experts-comptables salariés doivent-ils déclarer et régler leurs cotisations sociales à la Cavec ?

Dernière mise à jour le : 13 Avril 2018

Vous êtes nombreux à vous adresser à nous pour savoir pourquoi vous êtes toujours tenus de déclarer et de régler vos cotisations directement à la Cavec, alors que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été mise en place en 2017. Il ne s’agit pas d’un refus de la part de la Cavec. Nous vous expliquons pourquoi.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer leurs cotisations sociales, s’adresse à toute entreprise du régime général ou du régime agricole. Par définition, les employeurs indépendants sont exclus du périmètre d’intervention de la DSN. En partant de ce postulat, en sa qualité de caisse de retraite de Professions libérales, la CAVEC n’a pas été intégrée dans le dispositif par les pouvoirs publics lors de la mise en place du circuit DSN. Les employeurs d’experts-comptables salariés n’ont, de ce fait, pas la possibilité d’échanger avec leur caisse de retraite via ce canal.

La CAVEC a entamé des démarches auprès des organismes compétents (GIP-MDS, DSS *) pour être intégrée dans le champs d’intervention de la DSN. Ces organismes étudient la faisabilité de cette intégration afin que le rattachement d’une caisse comme la CAVEC ne « désorganise » pas le schéma global mis en place. Ils doivent également étudier la faisabilité d'intégrer les cotisations CAVEC dans les paramètres des éditeurs de logiciels.

 

La décision ne dépend donc pas de la CAVEC. Au contraire, la volonté de la CAVEC est de permettre aux employeurs d’utiliser les flux DSN, source, nous en sommes convaincus, d’une meilleure fluidité dans les échanges entre affiliés et organismes sociaux. 

Dans ce cadre, une nouvelle sollicitation va être formulée par la Direction de la CAVEC dans les prochains jours auprès du GIP-MDS.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement de nos démarches.

 

(*) Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) a en charge le pilotage et la mise en œuvre de la DSN en lien avec les organismes et en coordination avec les éditeurs de logiciels.

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

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