Elections du conseil d'administration de la Cavec en 2019

Dernière mise à jour le : 02 Septembre 2019

Le Conseil d’administration, qui termine son mandat de six ans, sera entièrement renouvelé au cours du 4ème trimestre 2019. Les affiliés remplissant les conditions d’éligibilité vont recevoir un appel à candidature. Les candidats au poste d’administrateur titulaire doivent adresser leur demande de candidature au Président du conseil d’administration au siège de la CAVEC, 48 bis rue Fabert – 75007 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 27 septembre 2019.

Modalités du scrutin

Le mode de scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour (un titulaire et un suppléant).
Chaque électeur choisit dans son collège autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir dans le collège.
Le vote par procuration est interdit.

Postes à pourvoir

Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts, la CAVEC est administrée par un Conseil d’administration de 20 administrateurs titulaires auxquels sont attachés 20 administrateurs suppléants, réparti en :

 

  • 16 administrateurs élus par les :

– Cotisants : 12 administrateurs titulaires et 12 administrateurs suppléants ;
– Allocataires : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants ;

 

  • 4 administrateurs élus par les instances professionnelles :

– Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables : 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants ; un seul titulaire et un seul suppléant pouvant avoir la qualité de non allocataire de la CAVEC ;
– Compagnie nationale des commissaires aux comptes : 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants ; un seul titulaire et un seul suppléant pouvant avoir la qualité de non allocataire de la CAVEC.

Les administrateurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, conformément aux dispositions de l'article R. 641-14 du Code de la sécurité sociale.

Chaque administrateur titulaire est élu avec son suppléant dans le cadre d’une candidature commune ; ce qui implique qu’à chaque poste d’administrateur titulaire est associé un poste d’administrateur suppléant.

Les administrateurs suppléants doivent obligatoirement être dans la même catégorie que leurs titulaires (cotisants ou allocataires).
Les suppléants élus par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ou par la compagnie nationale des commissaires aux comptes doivent être dans la même catégorie que leurs titulaires, ou à défaut cotisants.

Conditions d’éligibilité

 

  • Administrateurs représentant les cotisants

Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts de la CAVEC, sont éligibles en qualité d’administrateurs représentant les cotisants, les affiliés-cotisants remplissant les conditions suivantes :

- Exercer depuis cinq ans au moins la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes. Ces cinq années d’exercice s’entendent sans tenir compte des changements de statut professionnel ;
- Etre cotisants à la CAVEC et non allocataires au jour du dépôt de leur candidature ;
- Etre, au 31 décembre de l’année précédant celle du scrutin, à jour des cotisations exigibles à cette date, ainsi que des majorations correspondantes ou en être exonéré.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

  • Administrateurs représentant les allocataires

Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de la CAVEC, sont éligibles en qualité d’administrateurs représentant les allocataires, les affiliés-allocataires (y compris ceux en situation de cumul-emploi retraite) qui ne font pas partie du collège des affiliés-cotisants et qui bénéficient, au jour de l'élection, d’une pension de droits propres liquidée par la CAVEC au titre des régimes de l’assurance vieillesse de base et/ ou de retraite complémentaire. Les allocataires doivent être à jour de leurs obligations vis-à-vis de la CAVEC.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

  • Administrateurs représentant les institutions professionnelles

Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts de la CAVEC, sont éligibles en qualité d’administrateurs représentant les institutions professionnelles, les affiliés remplissant les conditions suivantes :

- Exercer depuis cinq ans au moins la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes. Ces cinq années d’exercice s’entendent sans tenir compte des changements de statut professionnel ;
- Etre cotisants à la CAVEC ou, pour un seul des deux représentants titulaires et suppléants, être allocataire en situation de cumul-emploi retraite au jour du dépôt de leur candidature ;
- Etre, au 31 décembre de l’année précédant celle du scrutin, à jour des cotisations CAVEC et professionnelles exigibles à cette date, ainsi que des majorations correspondantes ou en être exonéré.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Déclaration de candidature

Les candidats à ces élections doivent adresser leur déclaration de candidature à la CAVEC, « Service Elections », 48 bis Rue Fabert – 75007 PARIS, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 27 septembre 2019 à minuit.

Dépôt et validité des candidatures

Chaque candidature doit comporter : les nom, prénom, qualification professionnelle, âge, adresse, numéro d’affilié CAVEC, date d’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables et/ou à la Compagnie des Commissaires aux comptes des candidats aux postes de titulaire et de suppléant. Elle est signée par le candidat titulaire et par le candidat suppléant.

Les candidatures des cotisants ou allocataires en situation de cumul emploi-retraite à un poste de titulaire ou de suppléant ne peuvent être accueillies que si elles sont accompagnées d’une attestation du Président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables et/ou de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes constatant que le candidat est à jour de ses cotisations professionnelles et qu’il n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire le privant du droit d’être membre des conseils de l’Ordre des experts-comptables ou de la Compagnie des commissaires aux comptes. Les conditions doivent être remplies au jour du dépôt des candidatures.

Un candidat ne peut postuler que pour un poste d’administrateur au sein de son collège. Un candidat à un poste d’administrateur titulaire ne peut pas postuler à un poste de suppléant et réciproquement.

Seules les candidatures individuelles des administrateurs titulaires sont admises et doivent comporter toutes les informations relatives à l’administrateur suppléant qui y est attaché. Le dépôt des candidatures est adressé au Président du Conseil d’administration, au siège de la CAVEC, 48 bis rue Fabert – 75007 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le vendredi 27 septembre 2019.

Aucune demande de modification de la candidature ne pourra être prise en compte après le 27 septembre 2019.

Le Bureau s’assure de la validité des candidatures et arrête la liste des candidats dans les huit jours.

Le Calendrier électoral s’établit comme suit :

• L’appel à candidature est envoyé le 2 septembre 2019 ;
• La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre 2019 ;
• Le matériel de vote doit être envoyé aux adhérents au plus tard le 11 octobre 2019 ;
• La clôture du scrutin est fixée au 15 novembre 2019 ;
• Le dépouillement se tiendra le 29 novembre 2019.

Télécharger le protocole électoral ici


L’organisation des élections est dévolue à un prestataire extérieur choisi par marché public et la surveillance du bon fonctionnement de cette procédure électorale est sous la responsabilité du directeur de la CAVEC épaulé par une commission d’administrateurs.
 

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