La CAVEC émet un avis défavorable sur les projets de loi réformant les retraites en conférence de presse

Dernière mise à jour le : 06 Février 2020

À la suite de la présentation du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire instaurant un système universel de retraites, la CAVEC a exprimé son opposition aux deux textes lors d’une conférence de presse.


Alors que la réforme des retraites entre dans le dur, la CAVEC a décidé de hausser le ton. Une semaine jour pour jour après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire instaurant un système universel de retraites, la caisse de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes a organisé le 31 janvier 2020 une conférence de presse à son siège parisien en vue de détailler l’ensemble des griefs qu’elle formule sur les deux textes, dont l’examen en séance publique va démarrer le 17 février à l’Assemblée nationale.

Première critique : l’étude d’impact qui accompagne les deux projets de loi est jugée pour le moins lapidaire en dépit de ses 1.029 pages. Le flou sur l’architecture et la soutenabilité financière du nouveau système heurte tout particulièrement les professionnels du chiffre que sont les experts-comptables. Frédéric Rogier, qui a pris la présidence de la CAVEC le 18 décembre dernier, a d’ailleurs souligné que le Conseil d’État avait lui-même qualifié, dans un avis publié le 24 janvier, de « lacunaires » les projections financières contenues dans l’étude d’impact dans un avis publié le 24 janvier.

Des simulations de retraite « orientées »

Le président conteste également les simulations concernant les experts-comptables mentionnées dans le document qu’il n’hésite pas à assimiler à une « étude orientée ». « Les montants de retraite annoncés dans le futur régime universel sont comparés aux montants des régimes actuels de la CAVEC. Or, nous ne retrouvons pas du tout les mêmes chiffres. Et pour cause : dans les simulations de retraite, le gouvernement a revalorisé les retraites du régime universel de 1,3% en se basant sur une progression du revenu de 3,05% par an sur la période et une inflation de 1,75% », explique Frédéric Rogier, qui rappelle que les revalorisations des retraites de base décidées par l’exécutif se sont élevées à… 0,3% en 2019 et en 2020, un niveau largement inférieur à la hausse des prix à la consommation.

Selon les simulations réalisées par les actuaires de la CAVEC, un expert-comptable, ayant perçu un revenu professionnel de 32.000 euros à 35 ans et qui augmente au fil des années pour atteindre 95.000 euros à ses 65 ans - c’est-à-dire le profil type des affiliés de la caisse -, touchera une retraite annuelle de 24.587 euros dans le système universel, contre 42.738 euros avec les règles actuelles. Soit une baisse de près de 40% alors que dans le même temps les cotisations baisseraient seulement de 8% ! (Retrouvez ici d'autres simulations ainsi que les hypothèses de simulations)

Autre récrimination de la CAVEC : le transfert des générations nées à compter du 1er janvier 1975 dans le futur système universel va se traduire par 6.000 à 7.000 cotisants de moins pour la caisse (sur 20.000). « Cette perte détruit l'équilibre financier du régime complémentaire pour les cotisants nés avant 1975 », alerte Michel Giordano, administrateur et conseiller de la CAVEC. Un comble alors que la caisse, grâce à une démographie favorable (2 cotisants pour 1 retraité), un âge à taux plein à 65 ans et une « gestion exemplaire et responsable » pour reprendre les mots de Frédéric Rogier, a, pour assurer la pérennité des retraites de ses affiliés fait l’effort de mettre en réserves, depuis sa création en 1949, 1,7 milliard d’euros de réserves. « On nous qualifie souvent de bon élève », a rappelé le Président.

Une caisse qui s’adapte aux besoins de ses affiliés

Le système universel va entraîner à terme la disparition de la CAVEC, l’une des rares caisses de retraite libérales mono-professionnelles et qui, à ce titre, connaît bien les besoins de ses affiliés. « Le système construit est parfaitement ajusté à la profession : réclamant moins de cotisations en début de carrière, quand il s’agit de s’installer, de faire sa clientèle, et permettant ensuite de rattraper totalement ces jeunes années, une fois le cabinet plus solide, les revenus plus élevés », peut-on lire dans le communiqué de la CAVEC, diffusé à l’occasion de la conférence de presse.

Dans un communiqué commun, la CAVEC, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) et la Fédération Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) déclarent maintenir « leur forte opposition aux textes proposés en leur forme actuelle. »

Découvrez la vidéo de la conférence de presse du 31 janvier 2020

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