L’Ordre et la Cavec disent non à la réforme des retraites

Dernière mise à jour le : 15 Octobre 2019

Dans le cadre du dernier Congrès de l’Ordre des experts-comptables, la caisse a organisé une conférence pour présenter les impacts qu’aurait la mise en place du système « universel » des retraites pour les professionnels du chiffre.

Le grand amphithéâtre « bleu » du Palais des congrès de la Porte Maillot, à Paris, était plein à craquer le 25 septembre 2019. Ce jour-là se tenait, dans le cadre du 74ème Congrès de l’Ordre des experts-comptables, un atelier consacré à la future réforme des retraites, organisé par la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC). Après le discours d’accueil de Jean-Claude Spitz, l’actuel président de la CAVEC, et les témoignages émouvants de ses quatre prédécesseurs (1) venus saluer le 70ème anniversaire de la caisse, les interventions sont entrées dans le vif du sujet.

Charles-René Tandé, le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a vite donné le ton vis-à-vis du projet du gouvernement de mettre en place, à compter de 2025, un système « universel » des retraites qui regrouperait les 42 régimes actuels (dont les régimes complémentaires des professions libérales) : « On ne peut pas accepter une réforme inacceptable tant sur le fond que sur la forme », a-t-il résumé.

Un système en déséquilibre et des indépendants « sacrifiés »

Pierre Mayeur, directeur général de l’Organisme commun des institutions de rente de de prévoyance (Ocirp) et ancien directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a rappelé que le financement de notre système de retraite par répartition était intimement lié à la démographie, les actifs payant via leurs cotisations vieillesse les pensions des retraités. « Or, en 2020, nous serons seulement à mi-chemin du ‘papy-boom’. Il va falloir attendre encore 10 ans pour que les départs massifs à la retraite des baby-boomers se tarissent », a-t-il souligné.

Si Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale (IPS), un « think tank » sur la santé, la prévoyance et la retraite, reconnait que le système de retraite doit faire face à un défi démographique et donc financier, il ne pense pas que la réforme « systémique » promise par Emmanuel Macron constitue la réponse adéquate. Pour lui, parmi les différentes propositions, inadaptées ou incomplètes, « le énième changement d’assiette de calcul des cotisations envisagé par le rapport Delevoye ne peut que rendre méfiant les indépendants qui soupçonneront une hausse déguisée de leurs cotisations. Cette inquiétude sera accrue chez les indépendants qui subiront avec cette réforme une forte baisse des rendements de leur retraite, jusqu’alors procurés par leurs régimes complémentaires ».

Un rendement réel de 4,95%

Autre problème soulevé par les calculs réalisés par les experts de l’IPS en se basant sur le rapport Delevoye : le rendement du futur système ne serait pas de 5,5% comme annoncé, mais en réalité de seulement 4,95%. Sur les taux de cotisation annoncés (2) pour les indépendants, 2,81% ne seront, en effet, pas générateurs de droit, mais serviront à financer les dispositifs de solidarité (minimum vieillesse, points « gratuits » pour la maternité ou le chômage…). Pour Béatrice Créneau-Jabaud, présidente de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) et de l’association Pro’Action Retraite qui réunit cinq caisses de professions libérales (3), on peut accepter un système « universel » mais uniquement pour la retraite de base, c’est-à-dire jusqu’à un plafond (40 000 euros). Les régimes de retraite complémentaire doivent être maintenus en l’état.

Éric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), partage le même raisonnement. « Un système ‘universel’ ne veut pas dire régime unique. Il est difficile de mettre dans un même moule des profils de carrière différents », estime-t-il. Lui aussi pense qu’« il faut construire un régime ‘universel’ socle pour tous les Français et garder les régimes complémentaires pour préserver les caractéristiques professionnelles. » La gouvernance du futur système confiée à l’État l’interroge également. « Confier 325 milliards d’euros aux aléas politiques nous inquiète beaucoup », confie le vice-président de la CPME.

Les jeunes pénalisés

« Après avoir décentralisé, on va tout recentraliser », s’étonne Éric Woerth. Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale juge qu’un système universel, même de base, n’est pas nécessaire. « Le gouvernement aurait dû continuer la convergence des régimes spéciaux sur le régime général et aligner les règles de calcul des pensions de la fonction publique sur celles du privé », estime l’ex-ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Surtout, « il aurait fallu poursuivre le recul de l’âge légal de départ à la retraite », considère le « père » de la réforme de 2010 qui a porté l’âge légal à 62 ans.

« Les jeunes seront ceux qui seront les moins bien servis par le système universel », pronostique, pour sa part, Jean-Claude Spitz. « Dans un monde qui change comme le nôtre, il faut de la flexibilité et de la responsabilité », conclut le président de la CAVEC qui ne désespère pas de rencontrer (enfin) Jean-Paul Delevoye pour lui exposer les vues de la caisse sur la réforme des retraites en préparation.

 

(1) Gilles Fauconnier (1995-2001), Jean-Luc Chevry (2006-2011), Michel Giordano (2011-2014), Pol Lavefve (2014-2017).

(2) Pour les travailleurs non-salariés (dont les professions libérales) le taux de cotisation serait de 2,81% au titre de la solidarité générale, c’est-à-dire non contributif de droits sur la totalité du revenu net auxquels s’ajoutent 25,31% sur les revenus professionnels jusqu’à un PASS (environ 40.000 euros) et 10,13% sur les revenus compris entre un et trois PASS (de 40.000 à 120.000 euros) !

(3) Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARDCSF), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN).
 


 

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