Nouveaux statuts de la Cavec : découvrez les nouvelles dispositions

Dernière mise à jour le : 30 Juillet 2018

Le conseil d’administration de la Cavec a voté le 15 novembre 2017 la modification des statuts de la Cavec, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2018

Les élus de la caisse, tous experts-comptables et commissaires aux comptes, ont entamé en 2017 une réflexion autour de la réforme des statuts de la CAVEC. Ils ont travaillé, en commissions et en séances, sur les statuts de la caisse, afin de se conformer à la nouvelle législation sur la gouvernance, de piloter les régimes de retraite et de prévoyance dans un souci de pérennisation de la caisse et d’adapter les dispositions statutaires aux spécificités et aux besoins des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Par le passé, les élus avaient notamment modifié les statuts afin d’intégrer les indemnités journalières au régime prévoyance et créé de nouvelles classes de cotisation au régime de retraite complémentaire, permettant ainsi de cotiser plus et d’augmenter le revenu de remplacement.

Les statuts de la caisse régissent les règles relatives à la gouvernance, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès (prévoyance).

Une gouvernance adaptée


Afin de répondre favorablement aux demandes de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), les élus ont modifié la partie gouvernance des statuts afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. La principale modification est le nombre d’administrateurs titulaires, qui passe de 18 à 20, avec 2 postes de retraités supplémentaires et l’intégration du principe d’une candidature commune, titulaire/suppléant, pour chaque administrateur.

Des cotisations appelées sur les revenus de l’année précédente


Afin de répondre favorablement aux demandes des affiliés qui souhaitaient que leurs cotisations correspondent au plus près à leurs revenus d’activité, le conseil d’administration de la Cavec, a modifié les statuts de la caisse, afin que le montant des cotisations des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (invalidité-décès), soit calculé en fonction des revenus d’activité provenant de l’ensemble des activités non salariées non agricoles de l’exercice précédant et non plus de l’avant-dernière année comme c’était le cas auparavant.

Les prestations du régime prévoyance qui augmentent de 150 % en classe 1


Le conseil d’administration, qui a géré prudemment son régime de prévoyance, peut offrir des prestations de grande qualité à ses affiliés et s’adapter aux besoins de ses ressortissants. Il a donc souhaité amender les statuts de la caisse, afin de mieux couvrir les affiliés en début d’activité (qui cotisent par défaut en classe 1 la première année d’activité, sauf option pour la classe de leur choix) et les affiliés dont les revenus sont inférieurs au plafond de la classe 1 (16 190 € pour les revenus 2017 servant d’assiette à la cotisation 2018). Ainsi, pour 2018, en cas de décès, le montant du capital-décès en classe 1 passe de 39 900 € à 59 850 €. Le montant de la rente enfant en classe 1 passe de 2 280 € à 3 420 € par an et le montant de la pension d’invalidité en classe 1 est portée à 10 260 € par an (pour un taux à 100%) contre 6 840 € auparavant. En contrepartie, aucune cotisation supplémentaire n’est appelée.

Les modalités de désignation des bénéficiaires du capital-décès sont modifiées


Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux statuts, les modalités de désignation des bénéficiaires du capital-décès ont été modifiées. Découvrez ici ces modalités.

Evolution des modalités de calcul de la majoration appliquée sur les droits de la retraite complémentaire pour un départ après 65 ans


Avant l’entrée en vigueur des statuts, l’affilié qui prenait sa retraite complémentaire après 65 ans obtenait une majoration de 1,25 % par trimestre plein de prorogation au-delà de cet âge dans la limite de 25 %. La majoration s’appliquait alors sur le compte de points arrêté à la fin du trimestre du 65ème anniversaire et les points provenant des cotisations versées au-delà de la fin du trimestre du 65ème anniversaire ne bénéficiaient pas de cette majoration.

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux statuts, l’affilié qui choisit de prendre sa retraite complémentaire après 65 ans obtient une majoration de 0,75% par trimestre plein de prorogation au-delà de cet âge, dans la limite maximale de 15%. La majoration s’applique sur la totalité du nombre de points acquis par cotisations et rachat, arrêtée à la date du départ en retraite.

Découvrez les nouveaux statuts ici

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