En tant qu'expert-comptable inscrit à l'Ordre, vous cotisez à la Cavec, que vous soyez salarié ou TNS. En cas de changement de statut, vous n'avez pas à vous radier. Le TNS cotise aux régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance. L'expert-comptable salarié cotise uniquement au régime de retraite complémentaire.

L’expert-comptable salarié devenant TNS

• Lors d’un changement de statut de salarié à TNS, le professionnel est considéré comme étant en début d’activité TNS. Il cotise dorénavant aux régimes de retraite de base et complémentaire et au régime de prévoyance.
• La date retenue pour la sortie des effectifs d’une société est le dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient la sortie : un même adhérent à la Cavec qui passe du statut salarié au statut TNS n’a pas à être radié de la Caisse, et aucun manque ne doit s’ensuivre du point de vue de l’acquisition des droits à la retraite.
• La date de début de son activité TNS est le 1er jour du trimestre civil suivant la sortie des effectifs salariés.
• Le professionnel peut donc prétendre aux mesures de début d’activité (exonération ACCRE par exemple).
• Ses cotisations sont fixées de la façon suivante (prorata temporis) :
  • Régime de base : forfait de début d'activité (778 € la 1ère année en 2019)
  • Régime complémentaire : maintien dans la classe de cotisation du statut salarié (C ou D) ou sur demande en classe minimale (A)
  • Régime invalidité-décès : Classe 1, 2, 3 ou 4 au choix (et classe 1 par défaut)

Pour nous informer de votre changement de statut de salarié à TNS, il appartient à l'employeur de nous informer en utilisant le bordereau trimestriel d'appel ou en nous envoyant une demande en passant par son espace employeurs.

Pour nous informer de vos options de vos cotisations, envoyez nous une demande via votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne en précisant la classe de cotisation que vous choisissez pour les régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès.

L’expert-comptable TNS devenant salarié

• Lors d’un changement de statut de TNS à salarié, le professionnel cotise uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec.
• Il n’a pas à être radié de la Caisse, et aucun manque ne doit s’ensuivre du point de vue de l’acquisition des droits à la retraite.
• La date de début de son activité salariée est le 1er jour du trimestre civil suivant son changement de statut.
• Il cotise en classe C ou D au régime complémentaire.
  • Au régime de retraite complémentaire Cavec, l’expert comptable salarié cotise
    • soit en classe C (3 780 € en 2019),
    • soit en classe D (5 910€ en 2019).
  • En cotisant en classe C, il obtient annuellement 284 points (444 points en classe D). La valeur du point du régime complémentaire en 2019 est de 1,159 €.
• L’expert-comptable salarié peut également cotiser à la cotisation facultative de conjoint (1 134 € en classe C) et 1 773 € en classe D) avec l’accord de son employeur. Cette cotisation permet d’obtenir un taux de réversion de 100%.

Pour nous informer de votre changement de statut de TNS à salarié, il appartient à l'employeur de nous informer en nous envoyant le bordereau de déclaration employeurs.