Les cotisations en début d'activité

Dernière mise à jour le : 07 Déc 2018

En tant que TNS, vous cotisez aux régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance de la Cavec.

 

Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavec a reçu la Déclaration réglementaire d’inscription dûment remplie et tamponnée par l’Ordre (le tampon est obligatoire). Pensez à provisionner vos charges pour la 1ère année. Vous commencez à cotiser dès le 1er jour du trimestre qui suit votre inscription à l’Ordre ou à la Compagnie, même si vous ne déclarez pas de revenus. Bien entendu, ces
cotisations vous permettent d’acquérir des droits.

Bon à savoir : si vous êtes inscrit en cours d'année, vos cotisations sont proratisées.


Le montant annuel global de vos cotisations à la Cavec en 1ère année (chiffres 2018) est de :


Cotisation du régime de retraite de base* : 762 € (régularisée en N+1 en fonction de vos revenus)
Cotisation du régime de retraite complémentaire** : 625,44 € (pas régularisée)
Cotisation du régime prévoyance*** : 288 € (pas régularisée)

Total : 1675,44€


Le montant annuel global de vos cotisations à la Cavec en 2ème année (chiffres 2018) est de :


Cotisation du régime de retraite de base* : 753 € (régularisée en N+1 en fonction de vos revenus)
Cotisation du régime de retraite complémentaire** : 625,44 € (pas régularisée)
Cotisation du régime prévoyance*** : 288 € (pas régularisée)

Total : 1666,44€

*Régime de base

Dans le cas d’un début d’activité, la cotisation provisionnelle du régime de base est calculée sur une assiette forfaitaire. Pour les deux premières années d'activité et en l'absence de revenus professionnels nets non salariés à « N-1 », la cotisation du régime de base est donc calculée sur une base forfaitaire. Si vos revenus nets professionnels sont supérieurs à la base retenue, vos cotisations feront l’objet d’une régularisation.

**Régime complémentaire

Lors de votre première ou deuxième année d’affiliation, la cotisation est appelée en classe A. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.
Vous avez la possibilité d’opter pour la classe B (2 345,40 € en 2018).

***Prévoyance - Invalidité décès

En tant que nouvel affilié, vous pouvez cotiser dans la classe de votre choix lors de votre première et deuxième année civile d’activité. À défaut, la cotisation est appelée en classe 1. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation. Regardez également les droits du régime prévoyance ici.


Les aides à l’installation


L’exonération : les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE (tous les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à un PASS au titre de leur première année d’activité ) bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale.

L’exonération est totale en cas de revenu inférieur ou égal à ¾ de P*, exonération décroissante de manière linéaire entre ¾ de P* et P*, et aucune exonération au-delà de P*.

(*) Plafond de sécurité sociale, soit 39 732 € en 2018.

En cas d’exonération à cheval sur deux exercices, l’exonération est calculée à titre provisionnel année civile par année civile puis régularisée en fonction des revenus réels année civile par année civile. Pour la deuxième année, la base de calcul est proratisée en fonction de la durée de l’exonération.

PROLONGATION EXONERATION ACCRE : NOUVELLES MODALITES DEPUIS LE 01/01/2017

L’exonération est désormais prolongée :
- du 13e au 24e mois : à hauteur des deux tiers des montants prévus pour les 12 premiers mois d’exonération en application de la formule de calcul fixée à l’article D. 161-1-1 CSS ;
- du 25e au 36e mois : à hauteur du tiers de ces mêmes montants.


 


 

Mot-clés : régime de base; invalidité-décès; régime complémentaire; cotisations; options

Ma CAVEC EN LIGNE

La CAVEC modernise ses outils et met à votre disposition le portail Ma CAVEC en ligne, afin de faciliter vos démarches et d’optimiser nos échanges.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.