L'appel de cotisation
Quels sont les moyens de paiement dont je dispose ?
Il vous est proposé 3 moyens de paiement :
le T.I.P à échéance
Il est attenant à l’appel et porte sur la moitié du total annuel. Vous devez le dater, le signer et l’adresser au centre de paiement dans l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.
Vous devez joindre un RIB (relevé d’identité bancaire) si vous utilisez pour la 1ère fois ce mode de règlement, ou si vos coordonnées bancaires ont été modifiées.
le chèque
Vous devez le libeller à l’ordre de la Cavec et l’adresser au centre de paiement dans l’enveloppe jointe affranchie au tarif en vigueur, accompagné de la partie n°2 du T.I.P. Cette précaution, particulièrement importante en cas d’exercice en société, permet d’éviter les erreurs d’imputation.
le prélèvement mensuel
Pas de chèque à établir, pas de lettre à poster… Et la garantie de régler vos cotisations en temps voulu, sans risque d’oubli ou de retard. Le prélèvement automatique est un mode de paiement sûr, simple et économique, pour payer vos cotisations. Il vous permet d’échelonner ces dernières : 10 prélèvements mensuels sont réalisés de janvier à octobre, calculés sur la base du montant de vos cotisations de l’année précédente, éventuellement assortis d’un prélèvement en novembre, voire en décembre, s’il y a augmentation de vos cotisations d’une année sur l’autre. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l’année à venir en faisant la demande avant le 31 octobre de l’année en cours. Pour cela, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation et être à jour de vos cotisations. En pratique, il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de prélèvement mensuel sur le site Internet de la Caisse : www.cavec.fr.
A quelle date est envoyé l’appel de cotisations ? Et quand doit-on payer ?
2 appels sont envoyés pour l’ensemble des cotisations annuelles :
Le 1er début avril représentant la moitié des cotisations à payer pour le 30 avril
Le 2ème vers le 15 août représentant la 2ème moitié à payer pour le 15 septembre
Les personnes qui ont choisi de payer leurs cotisations par prélèvements mensuels automatiques ne sont bien sûr pas tenues par ces délais règlementaires.
Je paye mes cotisations par prélèvements mensuels automatiques. Pourquoi je reçois un appel de cotisations ?
L’appel de cotisations vous informe sur le montant de vos cotisations. Il vous permet aussi de demander une option ou un changement de classe que vous n’auriez pas demandé lors du pré-appel.
Bien entendu, puisque vous avez choisi de payer par prélèvements, vous ne devez faire aucun versement à la réception de cet appel.
Que contient l’appel de cotisations ?
Sur l’appel de cotisations que vous recevez, figurent :
les cotisations de l’année en cours, c'est-à-dire :
la cotisation provisionnelle du régime de base ; établie sur les revenus de l’avant dernière année.
la cotisation du régime complémentaire en fonction de la classe correspondant à vos revenus de l’avant dernière année (ou en fonction de l’option choisie lors du pré-appel)
la cotisation du régime Invalidité-Décès correspondant à vos revenus.
la régularisation de la cotisation de l’avant dernière année en fonction des revenus de cette année là.

