Décès




Comment faire la demande du capital-décès ?

L’attribution de cette prestation est étudiée en même temps que la demande de capital décès, sans qu’il soit besoin d’en faire la demande.


Qui sont les bénéficiaires de la rente aux enfants ?

Au décès de l’assuré, la rente est servie annuellement jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant.
Si l’assuré a plusieurs enfants, la rente est servie à chaque enfant. Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.
Les enfants atteints, avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent cette rente à vie.
 


Comment faire la demande du capital-décès ?

Vous devez :
• Prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours :
- Soit par courrier :
Cavec – 9, rue de Vienne – 75403 Paris CEDEX 08.
-Soit par téléphone, au : 01 44 95 68 11
• Les pièces que vous devrez adresser au service retraite sont les suivantes :
- Le bulletin de décès de l’assuré.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.
- Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.
- Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.
- La copie intégrale du Livret de famille.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
- Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.
 


Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès sont dans l'ordre:

Au choix de l'assuré:
– Soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif
– Soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints, avant cet âge, d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. S'il y a lieu le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs ou des incapables. S'il existe des enfants de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès.
Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'aura été expressément notifiée à la Caisse, le capital-décès sera versé par priorité au conjoint survivant tel qu'il est défini ci-dessus.

A défaut d'une des personnes désignées ci-dessus, au choix de l'assuré:
- La ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,
- une personne physique nommément désignées.
Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'aura été expressément notifiée à la caisse, le capital décès sera versé par priorité à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

Pour désigner le bénéficiaire de votre capital-décès, veuillez télécharger le formulaire (faire le lien) et nous le retourner dûment rempli.
 


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Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.