Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite à la Cavec, comment ça marche ?
L’expert-comptable qui souhaite percevoir sa retraite Cavec, sans cesser d’exercer, continue à cotiser au régime complémentaire et au régime de base sans limite d’âge. Ces cotisations sont des cotisations de solidarité et, à ce titre, ne permettent pas de valider des droits supplémentaires.
Au régime complémentaire
Sa cotisation du régime complémentaire est calculée sur ses revenus de l’avant-dernière année et n’est pas révisée deux ans plus tard, contrairement au principe de calcul de la cotisation du régime de base.
Exemple : un expert-comptable libéral retraité depuis décembre 2011 et toujours en activité, dont le revenu 2010 était de 80 000 €, devra payer en 2012 une cotisation au titre du régime complémentaire de 12 344 €, quels que soient ses revenus 2012.
Au régime de base
Sa cotisation du régime de base est de 8,6 % sur la tranche 1 - revenus inférieurs à 30 916 € - et de 1,6 % sur ses revenus compris entre 30 916 € et 181 860 €.
Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons :
soit provisionnellement l’année « n » sur les revenus « n-2 » et régularisée l’année « n+2 » en fonction des revenus de l’année « n ».
soit sur la base des revenus estimés par l’expert-comptable pour l’année « n » et régularisé deux ans après. Dans ce cas, si lors de la régularisation (n+2), le revenu de l’année « n » s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de 5 % est appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels. Il convient aussi de préciser qu’au régime de base, le cumul d’un emploi et d’une retraite n’est possible sans limite qu’à condition que l’ensemble des pensions acquises auprès de régimes obligatoires soit liquidé à taux plein. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul de la pension de base et d’une activité n’est autorisé que dans la limite de revenus d’activité ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (36 372 € en 2012).

