Le calcul des cotisations



Comment est fixée la cotisation du régime de retraite complémentaire ?

La cotisation est fixée chaque année selon un barème adopté par le Conseil d’Administration de la Cavec et approuvé par la Tutelle.
Chaque adhérent doit cotiser dans la classe correspondant à ces revenus professionnels non salariés de l’avant dernière année (soit ceux de 2010 en 2012).
La cotisation n’est pas régularisée en fonction des revenus de l’année lorsqu’ils sont connus.
Pour chaque classe, des points de retraite sont attribués : ils serviront à déterminer le montant annuel de la retraite complémentaire.
 

Comment est calculée la cotisation du régime de base ?

Cotiser au régime de base de la Cavec vous permet d’acquérir des points et des trimestres afin de recevoir une pension à l’âge de la retraite. Depuis la loi Fillon de 2003, la cotisation à ce régime est entièrement proportionnelle aux revenus nets professionnels de l’année en cours, et elle est plafonnée à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Dans la mesure où les revenus ne sont pas connus au moment de l’appel de cotisation, la cotisation est calculée en deux temps et, donc, régularisé.

Pour l’expert-comptable libéral
La cotisation du régime de base est de 8,6 % sur la tranche 1 – revenus inférieurs à 30 916 € – et de 1,6 % sur les revenus compris entre 30 916 € et 181 860 €. Il vous est dorénavant possible d’établir votre déclaration non sur l’année « n-2 », mais sur l’estimation de vos revenus pour l’année « n »,
avec une marge en plus et en moins. Une régularisation est ensuite établie. Votre cotisation peut
donc être calculée de deux façons :
> soit provisionnellement l’année « n » sur les revenus connus en n-2 et régularisée l’année n+2 en fonction des revenus de l’année « n » ;
> soit sur la base des revenus estimés par l’expert-comptable pour l’année « n » et régularisée
deux ans après. Dans ce cas, si lors de la régularisation (n+2), le revenu de l’année « n » s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de 10 % est appliquée sur l’insuffisance
de versement des acomptes provisionnels.

Il existe des cas particuliers :
Si vous êtes en première année d’activité : vos revenus n-2 n’étant pas connus, votre cotisation est forfaitaire (calculée sur un revenu forfaitaire de 7 111 €) et s’élève à 612 € en 2012. Cette cotisation sera régularisée deux ans plus tard, en fonction de vos revenus 2012. Si vous êtes en deuxième année d’activité : vos revenus n-2 n’étant pas connus, votre cotisation est forfaitaire (calculée sur un revenu forfaitaire de 10 508 €) et s’élève à 904 € en 2012. Cette cotisation sera régularisée deux ans plus tard, en fonction de vos revenus 2012. Si vos revenus sont inférieurs à 1 838 €, votre cotisation est une cotisation forfaitaire de 158 €.

Pour l’expertcomptable salarié
Inscrit au Tableau de l’ordre, l’expert salarié ne cotise qu'au régime complémentaire de la Cavec.
 

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Vos questions

Sur ce site Internet vous avez le recours aux mots clés de bas de page et au moteur de recherche pour trouver aisément une information. Essayez aussi la Foire aux questions. Pour contacter un conseiller retraite, la Cavec a amélioré son accueil téléphonique.