La Cavec est la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Un régime de Sécurité sociale institué par la loi

Elle est la 7ème caisse des professions libérales dans l’ordre chronologique créée par l’arrêté du 21 janvier 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948).
Son champ d’application a connu peu d’évolution depuis cette date :

• À l’origine, caisse des experts-comptables et des comptables agréés libéraux, elle s’est vue rattachée les commissaires aux comptes en 1971.
• Les experts-comptables salariés cotisent depuis cette même date.
• Les comptables agréés ont été intégrés à l’ordre des experts-comptables comme les stagiaires autorisés à partir de 1980.
• Depuis 2007, les cadres de centres de gestion agréés peuvent, dans certains cas, être inscrits à l’Ordre et donc à la Cavec.

En bref : la Cavec, ce sont plus de 18.000 cotisants et près de 9.000 prestataires.

Ont ainsi l’obligation de cotiser à la Cavec :

• toutes les personnes exerçant la profession d’expert-comptable inscrites à l’une des sections du Tableau de l’Ordre (ordonnance du 19 septembre 1945) ;
• et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant (décret du 12 août 1969).

La Cavec étant un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale, elle est placée sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la Sécurité sociale.
Elle est contrôlée par la Mission Nationale de Contrôle des organismes de Sécurité sociale, le Trésor et la Cour des Comptes.