Le pilotage par le conseil d'administration

Dernière mise à jour le : 26 Juil 2018

La Cavec est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par une double tutelle : le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère chargé du Budget.

 

La Cavec est administrée par un Conseil d’administration

La CAVEC est administrée par un Conseil d’administration de 20 administrateurs titulaires.

Ce nombre de 20 administrateurs titulaires, personnes physiques, comprend :

  • 12 administrateurs appartenant à la catégorie des « cotisants » élus par les affiliés cotisants ;
  • 4 administrateurs appartenant à la catégorie des « allocataires » élus par les affiliés allocataires ;
  • 2 administrateurs élus par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables choisis parmi les membres inscrits à l'Ordre, un seul pouvant avoir la qualité d’allocataire de la CAVEC ;
  • 2 administrateurs élus par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes choisis parmi les membres inscrits à la Compagnie, un seul pouvant avoir la qualité d’allocataire de la CAVEC.

Un nombre égal d'administrateurs suppléants est élu dans les mêmes conditions que les titulaires, conformément aux dispositions réglementaires de l'article R. 641-14 du Code de la sécurité sociale.
 

Les attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Cavec a pour périmètre d’examen, de contrôle et de décision :

  • le fonctionnement interne des instances notamment le renouvellement des commissions,
  • la gestion des régimes (évolution des règlements, fixation des cotisations et prestations ...),
  • la gestion des réserves,
  • les orientations de la gestion administrative,
  • les relations avec les adhérents.

Le Conseil d’administration nomme le Directeur et l’Agent comptable de la caisse.
Le Conseil d’administration élit un Bureau, renouvelable tous les trois ans.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de la Caisse conformément aux statuts, représente la Caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant toutes les autorités administratives.

Des délégations peuvent être consenties au Directeur et responsables de services pour représenter la Caisse en justice et devant les autorités administratives.

Composition du Bureau

 
Président
M. Jean-Claude SPITZ
 
Vice-présidents
M. Jacques ROCCA SERRA
M. Alain ROLLAND
 
Quatre membres du bureau
M. Jean-Paul BURBAN
M. Jean-Luc CHEVRY
M. Claude DERUELLE
M. Pierre FAUCHER
 
 
Trois invités permanents
M. André-Paul BAHUON
M. Michel RIBOLLET
M. Olivier MARION

 
Mot-clés : organisation; représentation; gouvernance; Cavec

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Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

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Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.