Les commissions

Dernière mise à jour le : 15 Sept 2017

Le conseil d’administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale. Le Conseil d’administration peut aussi désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.

 

Les commissions réglementaires

 

Recours amiable

La commission de Recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux.
La commission de Recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

Membres de la commission

 
TITULAIRES
M.ROCCA SERRA
M. FORESTIER
M.ABDELLAOUI
M. HEBERT
SUPPLEANTS
Mme BOISVERT
M. FAUCHER
M. BOYER
M. MOUTON LABLANCHE
Cas particuliers et admissions en non-valeur


La commission des Admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents, non solvables ou partis sans laisser d’adresse.

Membres de la commission

 
TITULAIRES
M.ROCCA SERRA
M. FORESTIER
M.ABDELLAOUI
M. FORESTIER
SUPPLEANTS
Mme BOISVERT
M. FAUCHER
M. BOYER
M. MOUTON LABLANCHE
 
Inaptitude et affaires sociales

 

La Commission d’inaptitude est chargée de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des adhérents.
La commission est également en charge de la gestion de l’action sociale. À ce titre, elle a pour mission de :

 

  • Allouer des secours aux ressortissants de la Cavec ;
  • Recenser les pratiques des autres caisses de sécurité sociale ;
  • Définir les axes d’une politique d’action sociale pour la Cavec ;
  • Établir des liens avec les Commissions d’action sociale des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.

Membres de la commission

 
TITULAIRES
Mme BOISVERT DE PEDRO
M. BOYER
M. FAUCHER
M. MOUTON LABLANCHE
SUPPLEANTS
M. ABDELLAOUI
M. HEBERT
M.FORESTIER
M.ROCCA SERRA
 
Commission des marchés

 

La commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Membres de la commission

 
TITULAIRES
M. ABDELLAOUI
Mme BOISVERT DE PEDRO (Président)
M. HEBERT
M. FORESTIER
SUPPLEANTS
M. AUDAS
M. ROLLAND
 
Commission des placements

 

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Titulaires de la commission

 
M. BAHUON
Mme BOURGUIGNON
M. BURBAN
M. DUSSAUX
M. MAERTENS
M. MARION

M. MOINARD
M. LACHESNAIS
M. ROLLAND
M. SPITZ

 
Commission de contrôle


La commission de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et la commission des Placements, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée et sur la situation de la Caisse en fin d’année, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

Titulaires de la commission

 
M. AMOSSE
M. CHEVRY
M. FAUCONNIER
M. LAVEFVE
M. LECOMTE
M. WEISZBERG (Président)
M. SPITZ


Les autres commissions

Commission qualité

 

Titulaires de la commission

M. DEPOUEZ
M. DERUELLE
M. ABDELLAOUI
M. FAUCHER
M. FORESTIER

 
Mot-clés : représentation; commissions; action sociale

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