Les commissions
Dernière mise à jour le : 08 Nov 2011
Le conseil d’administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale. Le Conseil d’administration peut aussi désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.
Les commissions réglementaires
Recours amiable
La commission de Recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux.
La commission de Recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.
M. FORESTIER
M.ABDELLAOUI
M.HEGNER
M. AUDRAS
M. VICQ
M. LEMAIRE
Cas particuliers et admissions en non-valeur
La commission des Admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents, non solvables ou partis sans laisser d’adresse.
M.AUDRAS
M.VICQ
M. LEMAIRE
M. FORESTIER
M. ABDELLAOUI
M. HEGNER
Inaptitude et affaires sociales
La Commission d’inaptitude est chargée de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des adhérents.
La commission est également en charge de la gestion de l’action sociale. À ce titre, elle a pour mission de :
- Allouer des secours aux ressortissants de la Cavec ;
- Recenser les pratiques des autres caisses de sécurité sociale ;
- Définir les axes d’une politique d’action sociale pour la Cavec ;
- Établir des liens avec les Commissions d’action sociale des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.
M.AUDRAS
M.VICQ
M. LEMAIRE
M. FORESTIER
M. ABDELLAOUI
M. HEGNER
Commission des marchés
La commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.
Mme MOUTON LABLANCHE
Mme KUEHN
Mme PERRIN
M. BURBAN
Mme RONDOT
M. RENAUDIN
M. FORESTIER
Commission des placements
La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.
M.AUDRAS
M. GIORDANO
M.LACHESNAIS
M. MAERTENS
M. MARION
M. MOINARD
Commission de contrôle
La commission de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et la commission des Placements, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée et sur la situation de la Caisse en fin d’année, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.
M. LAXENAIRE
M. WEISZBERG
M. HEGNER (attaché du Conseil d’administration auprès de la commission)
Les autres commissions de la Cavec
Commission informatique intercaisses
La commission informatique informe le Conseil d’administration sur les avancées en matière informatique par un suivi des projets en cours et à venir.
M. LAVEFVE
M. PARIS
Commission immobilière
La commission immobilière est composée d’administrateurs membres de la commission des Placements. Elle prépare les décisions du Conseil d’administration en matière d’investissement immobilier. Elle est l’interlocuteur des services administratifs dans toutes les opérations immobilières de la Cavec (achats, ventes, travaux). Elle propose au conseil d’administration les travaux d’entretien ou d’amélioration du parc immobilier ainsi que les acquisitions ou ventes d’immeubles.
M. LACHESNAIS
M. MARION
Commission communication/qualité
La commission communication/qualité a pour mission de travailler à l’amélioration de la « relation adhérent » dans toutes ses composantes. La communication écrite et l’amélioration de l’Internet font l’objet des priorités de la mandature. Ses réflexions nourrissent le projet de qualité de service défini par le Conseil d’administration.
M. FAUCHER
M. CASTEL
M. AUDAS
M. AUDRAS
M. VICQ
M. GROSS
M. TREMOULET
M. LEMAIRE
M. HEBERT
M. BESSON
M. RIBOLLET
Commission prospective
La commission prospective prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de pilotage des régimes :
- budgets techniques annuels,
- évolutions statutaires.
Pour mener à bien sa mission la commission prospective :
- Analyse les statistiques réalisées par la Direction dans le cadre de son rapport annuel,
- Analyse et oriente les études actuarielles,
- Analyse les problèmes rencontrés par les adhérents dans l’application des statuts de la Cavec,
- Effectue une veille réglementaire (réformes des retraites et réformes de la profession comptable).
M. ARNAUD-CHARUEL
M. AUDRAS
Mme BOISVERT
M. CULINE
M. FAUCHER
M. LACHESNAIS
M. PARIS
M. PERRIN
Commission de gestion administrative
La commission de gestion administrative a pour mission de :
- suivre le budget en lien avec la commission de gestion commune,
- préparer la présentation du budget administratif au Conseil d’administration,
- analyser les comptes annuels et émettre un avis.
M. BURBAN
M. HEBERT
M. HEGNER
M. LOPES
Commission de Gestion commune
La commission de Gestion commune est composée d’administrateurs des quatre caisses du Groupe Berri, dont fait partie la Cavec.
Elle a pour mission d’analyser et d’arbitrer en première instance sur les budgets de dépenses communes.
La commission de Gestion commune valide ainsi les clés de répartition du budget de dépenses communes.
M. LAVEFVE
M. LOPES
Commission juridique inter-caisses
La commission juridique inter-caisses a pour seule vocation de mener à bien l’élaboration de statuts communs aux caisses de retraite du Groupe Berri. Elle sera dissoute après cette mission.
M. LAVEFVE
M. LOPES
Commission des placements inter-caisses
La commission des placements inter-caisses est un lieu d’échanges entre les administrateurs des quatre caisses du Groupe Berri, destiné à améliorer les pratiques en matière de pilotage des placements financiers.
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