Les préconisations de vos administrateurs

Dernière mise à jour le : 06 Oct 2014

Préconisation N°1 : le rachat de points au régime complémentaire

Ce rachat vous permet d’obtenir, dans votre classe de cotisation actuelle, tout ou partie du nombre maximum de points que vous auriez acquis si vous aviez cotisé dans cette classe depuis le début de votre activité libérale.


Le rachat peut être partiel. Dans ce cas, lors de l’établissement de votre contrat, vous devrez déterminer très exactement le nombre de points que vous souhaitez acquérir.
Pour y prétendre, vous devez être âgé d’au moins 50 ans et de 60 ans au plus. Le rachat de points est déductible fiscalement.


Les périodes rachetables :
 
  • Pour le libéral : le rachat est possible pour la période allant de la date de soumission à titre obligatoire au régime complémentaire jusqu’à la date de la demande.

  • Pour l’expert-comptable salarié : le rachat n’est possible que pour les périodes antérieures au 1er janvier 2004.

Montant du rachat :


La valeur du point de rachat correspond à la valeur du point de cotisation multiplié par un coefficient fixé statutairement au regard de l’âge de l’adhérent lors de la souscription du contrat. Par exemple : 1,35 pour un adhérent âgé de 50 ans ; 2,00 pour un adhérent âgé de 60 ans.

PENSEZ-Y DES 50 ANS, PLUS VOUS LE FAITES TOT, PLUS C’EST AVANTAGEUX.

 

 

Préconisation N°2 : le début d'activité : montant des cotisations

Vous choisissez le statut libéral


Vous cotisez aux régimes de base, complémentaire et prévoyance.

Le montant global de vos cotisations à la Cavec en première année (chiffres 2014) est de :

Cotisation du régime de retraite de base : 721€

Cotisation du régime de retraite complémentaire : 583€

Cotisation du régime prévoyance : 228€

TOTAL : 1532€

Vous choisissez le statut salarié


Vous ne cotisez qu’au régime de retraite complémentaire de la Cavec. L’employeur prend à sa charge 60% des cotisations et précompte sur le bulletin de paie de son employé les 40% restant, à l’instar des cotisations AGIRC et ARRCO.

Le montant global de vos cotisations à la Cavec en première année (chiffres 2014) est de :

Cotisation du régime de retraite complémentaire : 3 448€ en classe C (possibilité de cotiser en classe D : 5 390€)

TOTAL : 3 448€


En tant que nouvel affilié, un certain nombre d’aides à l’installation sont prévues :

 

  • L’exonération : les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE ou les salariés créateurs d’entreprise (loi Dutreil) bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale sur la fraction du revenu professionnel inférieure à 120% du SMIC.
  • Le report : vous pouvez reporter le paiement de la cotisation du régime de base des 4 premiers trimestres d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.
  • L’étalement : sur demande, le règlement de la cotisation des 12 premiers mois d’activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majorations de retard.
PENSEZ A PROVISIONNER VOS CHARGES POUR LA PREMIERE ANNEE. VOUS COMMENCEZ A COTISER DES LE PREMIER JOUR DU TRIMESTRE QUI SUIT VOTRE INSCRIPTION A L’ORDRE OU A LA COMPAGNIE, MEME SI VOUS NE DECLAREZ PAS DE REVENUS. BIEN ENTENDU, CES COTISATIONS VOUS PERMETTENT D’ACQUERIR DES DROITS.

 

Préconisation N°3 : les indemnités journalières

Qui peut être indemnisé?

 

  • Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident (à l’exclusion des accidents survenus du fait de guerre) le rendant incapable d’exercer l’activité d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes.
  • Pour percevoir les indemnités journalières, le cotisant doit être à jour de ses cotisations.

Montant de la cotisation


Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime invalidité-décès de la Cavec.


A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?


Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l’incapacité d’exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l’êtes pas, le bénéfice des indemnités journalières prend effet à partir du 31ème jour suivant la date de règlement des cotisations. Vous devez effectuer la déclaration de cessation d’activité avant la fin du 3ème mois suivant votre premier arrêt de travail. Toute déclaration postérieure à ce terme n’ouvrira de droit qu’à compter du 1er jour du mois civil suivant cette déclaration.


Montant et modalités de paiement des indemnités journalières


En 2014, le montant des indemnités journalières s’élève à 43 € par jour à compter du 91ème jour d’arrêt.
L’indemnité journalière est payable mensuellement, à terme échu, sous réserve de la présentation d’un certificat médical constatant la continuité de l’incapacité totale d’exercice, et chaque mois, d’une attestation sur l’honneur de n’avoir effectué aucun acte relevant de l’exercice de la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes, ni aucun travail rémunéré sous quelque forme que ce soit pendant la période d’incapacité.


EN CAS D’INCAPACITE D’EXERCICE DE PLUS DE SIX MOIS, VOUS POUVEZ ETRE EXONERE DU PAIEMENT DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DE BASE AVEC ATTRIBUTION DE 400 POINTS DE RETRAITE, AINSI QUE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AVEC ATTRIBUTION DE 48 POINTS DE RETRAITE.
 


Préconisation N°4 : l'affiliation à la Cavec

Affiliation et déclenchement des cotisations


Selon le Code de la Sécurité sociale, vous disposez d’un mois pour vous déclarer à la Cavec.
Cela étant, dans l’immense majorité des cas, c’est la Cavec, informée par l’Institution ordinale, qui prendra contact avec vous. Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavec a reçu la déclaration réglementaire d’inscription remplie tamponnée par l’Institution professionnelle.


L’INSCRIPTION A L’ORDRE ET A LA COMPAGNIE (DANS LE CAS D’UN EXERCICE LIBERAL DE LA SEULE PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES) SIGNIFIE VOTRE AFFILIATION DE DROIT A LA CAVEC ET DECLENCHE IMMEDIATEMENT LES COTISATIONS, MEME SI VOUS NE FAITES ETAT D’AUCUNE ACTIVITE.
 

 

Préconisation N°5 : la radiation à la Cavec

Vous cessez votre activité


La radiation du Tableau de l’Ordre signifie du même coup que vous n’êtes plus cotisant de la Cavec. Les attestations de radiation des instances professionnelles font foi pour établir la date d’effet de votre radiation au niveau du paiement des cotisations à la Cavec.


POUR SORTIR DE LA CAVEC, IL CONVIENT D’ETRE RADIE DE L’ORDRE ET DE LA COMPAGNIE. TOUT TRIMESTRE COMMENCE EST DU INTEGRALEMENT, FAITES ATTENTION A VOTRE DATE DE RADIATION.

 

En cas de départ en retraite


La radiation n’est pas exigée pour pouvoir bénéficier de vos retraites de base et complémentaire à la Cavec. Les conditions de cessation d’activité exigées avant 65 ans qui existaient au régime complémentaire ont été supprimées dans les nouveaux statuts.


ATTENTION, SI VOUS CONTINUEZ VOTRE ACTIVITÉ ET PERCEVEZ VOTRE PENSION DE RETRAITE, VOUS ÊTES REDEVABLE D’UNE COTISATION DE SOLIDARITÉ, DANS LES DEUX RÉGIMES.
 

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.