Le Fonds social
Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d’administration.
Le conseil peut allouer sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdus, en faveur des cotisants et des prestataires, ou de leurs ayants droit se trouvant dans des situations dignes d’intérêt.
Le Fonds social en bref
- Il permet à la Cavec d’exercer des dépenses et des dotations dans le cadre de l’action sociale en faveur des adhérents.
- Il est géré par la commission des Affaires sociales.
- Il n'est utilisé que dans le cadre d'un secours occasionnel aux prestataires ou aux cotisants (ou ayants-droit) se trouvant dans une situation particulièrement digne d’intérêt.
- Les aides allouées sont remboursables ou gracieuses, selon la situation du demandant.
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Tout adhérent de la Cavec, qu'il soit cotisant ou prestataire, peut faire une demande d'aide auprès de la commission des Affaires sociales.
Mot-clés : action sociale; gestion; commissions

