Les régimes gérés par la Cavec

Dernière mise à jour le : 18 Juil 2018

Les experts-comptables inscrits et les commissaires aux comptes s’acquittent sur leurs revenus de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité sous ce statut.


La retraite de la Cavec s’exprime en points et non en annuités (à la différence de la retraite de base des salariés).

Régime de retraite de base


La Cavec gère le régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Ce régime est commun à tous les professionnels libéraux qui participent à la solidarité nationale en matière de retraite. Le régime de base est l’équivalent pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes du régime de base des salariés.
Il permet d’obtenir des trimestres, et donc la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Cotiser au régime de base des professions libérales permet d’obtenir des points, qui serviront à calculer le montant de la retraite de base. Les professions libérales ont choisi un régime en points afin d’avoir une meilleure visibilité sur le montant des retraites futures.

Régime de retraite par répartition stricte, il repose sur un principe de cotisation en deux temps : cotisation provisionnelle et régularisation (cotisation définitive). Les professionnels libéraux cotisent à ce régime proportionnellement à leurs revenus de l’année N-1, selon deux grandes tranches de cotisation et peuvent cotiser en fonction du revenu estimé.


Régime de retraite complémentaire


C’est avec le régime complémentaire que s’expriment la spécificité et l’expertise de la Cavec. Il est directement piloté par le Conseil d’administration qui en détermine les paramètres, comme la valeur du point. De fait, c’est la profession qui gère son régime de retraite complémentaire.
La prudence en matière de gestion permet à la Cavec de délivrer des prestations haut de gamme. En 2018, le taux de rendement est de 8,75%. C'est à dire qu'en un peu moins de 12 ans de retraite, l'affilié récupère l'intégralité des cotisations versées.
Ainsi, et c’est une spécificité, le taux de réversion au conjoint en cas de décès est de 60 % (ou de 100 % avec une cotisation spécifique et optionnelle) sans plafond. Alors que le régime de base se limite à 54 %, avec un plafond. Ce régime est particulièrement souple pour l’assuré, puisqu’il est entièrement personnalisable, grâce à plusieurs leviers d’ajustement : par exemple, la cotisation qui augmente avec le revenu, le fait de cotiser plus pour bénéficier ensuite d’un meilleur revenu de remplacement, la possibilité de racheter des points à partir de 50 ans.

À la différence du régime de base, il n’y a pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime. Les professionnels libéraux cotisent dans l’une des huit classes qui répond à leurs revenus ou dans la classe immédiatement supérieure. L’expert-comptable salarié cotise soit en classe C, soit en classe D.


Régime de prévoyance (invalidité-décès)


Ce régime obligatoire couvre les risques d’invalidité, de décès et d’incapacité d’exercice chez le cotisant qui exerce à titre indépendant. Il existe 4 classes de cotisation, et l’assuré peut cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle
correspondant à ses revenus.
Ce régime est entièrement géré par la Cavec, qui en détermine tous les paramètres, ce qui lui permet, là encore, de délivrer des prestations de grande qualité :

  • le capital-décès
  • la rente aux enfants de moins de 25 ans
  • la pension d'invalidité
  • les indemnités journalières


Les cotisations sont d’un faible montant au regard des droits qu’elles ouvrent. Ainsi, la cotisation de classe 4, de 828 euros par an, permet le versement d’un capital de 239 400 euros et d’une rente annuelle aux enfants de moins de 25 ans de 13 680 euros (chiffres 2018).
 

Mot-clés : régime de base; régime complémentaire; invalidité-décès; options

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