Les experts-comptables inscrits et les commissaires aux comptes s’acquittent sur leurs revenus de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité sous ce statut.

La retraite de la Cavec s’exprime en points et non en annuités (à la différence de la retraite de base des salariés).

Régime de retraite de base

Régime de retraite par répartition stricte, il repose sur un principe de cotisation en deux temps : cotisation provisionnelle et régularisation (cotisation définitive). Les professionnels libéraux cotisent à ce régime proportionnellement à leurs revenus de l’année N-2, selon deux grandes tranches de cotisation. Toutefois, la loi de novembre 2010 généralise la possibilité de cotiser en fonction du revenu estimé.


Régime de retraite complémentaire

À la différence du régime de base, il n’y a pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime. Les professionnels libéraux cotisent dans l’une des huit classes qui répond à leurs revenus ou dans la classe immédiatement supérieure. L’expert-comptable salarié cotise soit en classe C, soit en classe D.

Régime invalidité-décès

Ce régime couvre les risques de survenue d’une invalidité ou d’un décès chez le cotisant. Il existe quatre classes de cotisation, et l’assuré peut cotiser dans la classe immédiatement supérieure à l’échelle de ses revenus.