La relation aux instances ministérielles

Dernière mise à jour le : 12 Oct 2011

En tant qu’organisme obligatoire de Sécurité sociale la Cavec est en relation étroite avec le ministère chargé de la Sécurité sociale.

 

L’activité de la Cavec est encadrée par l’État :

 

  • les budgets sont soumis à l'approbation explicite de l'autorité compétente de l'État ;
  • la modification des statuts est aussi soumise à l'approbation explicite de l'autorité compétente de l'État ;
  • la Cavec est aussi soumise aux vérifications de l'Inspection des Affaires Sociales (IGAS), et au contrôle de la Cour des comptes ;
  • enfin, la Cavec est soumise à la réglementation des marchés publics.

À titre indicatif, il faut ajouter que le résultat de l’élection des administrateurs, titulaires et suppléants, est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la Sécurité sociale.

L’application des réformes législatives par décrets suspend les actions de la Caisse à la parution des textes réglementaires. Inversement, une décision votée en Conseil d’administration dépend de la publication d’un décret par la tutelle pour être mise en pratique. Il ressort de ces dispositions réglementaires que le président comme le directeur de la Cavec entretiennent un dialogue constant avec les autorités administratives.


Au niveau de la CNAVPL, le président de la Cavec, membre du Bureau, fait entendre les positions des experts-comptables et commissaires aux comptes ; il participe aux groupes de travail définis dans le cadre du suivi de la réforme des retraites et pour l’évolution du régime de base.
 

Mot-clés : gouvernance

Ma CAVEC EN LIGNE

La CAVEC modernise ses outils et met à votre disposition le portail Ma CAVEC en ligne, afin de faciliter vos démarches et d’optimiser nos échanges.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.