- Fonctionnement
-
Mission
- » Garantir le financement de l’assurance vieillesse
- » Défendre la solidarité intergénérationnelle
- » Assurer l’avenir de la Caisse
- » Les engagements de la mandature
- » Le projet de qualité de service
-
La relation aux instances ministérielles
- » L’ouverture aux associations professionnelles
- » L’action sociale
- Gestion
La relation aux instances ministérielles
En tant qu’organisme obligatoire de Sécurité sociale la Cavec est en relation étroite avec le ministère chargé de la Sécurité sociale.
L’activité de la Cavec est encadrée par l’État :
- les budgets sont soumis à l'approbation explicite de l'autorité compétente de l'État ;
- la modification des statuts est aussi soumise à l'approbation explicite de l'autorité compétente de l'État ;
- la Cavec est aussi soumise aux vérifications de l'Inspection des Affaires Sociales (IGAS), et au contrôle de la Cour des comptes ;
- enfin, la Cavec est soumise à la réglementation des marchés publics.
À titre indicatif, il faut ajouter que le résultat de l’élection des administrateurs, titulaires et suppléants, est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la Sécurité sociale.
L’application des réformes législatives par décrets suspend les actions de la Caisse à la parution des textes réglementaires. Inversement, une décision votée en Conseil d’administration dépend de la publication d’un décret par la tutelle pour être mise en pratique. Il ressort de ces dispositions réglementaires que le président comme le directeur de la Cavec entretiennent un dialogue constant avec les autorités administratives.
Au niveau de la CNAVPL, le président de la Cavec, membre du Bureau, fait entendre les positions des experts-comptables et commissaires aux comptes ; il participe aux groupes de travail définis dans le cadre du suivi de la réforme des retraites et pour l’évolution du régime de base.
Prolongements
Dernières actualités
- Les bureaux de la Cavec fermés le vendredi 18 mai 2012
- 14 Mai 2012
- La CAVEC vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2012
- 02 Janvier 2012
- La Cavec présente au Campus Experts-Comptables
- 24 Octobre 2011

