Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d’administration.

Le Fonds social est géré par la commission des Affaires sociales

Cette commission peut allouer sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdus aux cotisants, aux prestataires et à leurs ayants-droit, si ceux-ci se trouvent dans une situation particulièrement digne d’intérêt au titre de la solidarité interprofessionnelle.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez contacter nos services en :

• Précisant l’objet de votre demande,
• Joignant la fiche de renseignements dûment remplie (téléchargeable sur ce site),
• Adressant la photocopie de votre dernier avis d’imposition.

La décision de la commission des Affaires Sociales n’est pas susceptible de recours.