Rubriques du site
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Mots clés
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La Cavec est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par un ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/le-pilotage-de-la-caisse-20
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La Cavec est la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes.
Un régime de Sécurit&eacu ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/la-cavec-et-ses-adherents-18
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La Cavec est l’une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d’administration de la Caisse nati ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/la-cavec-et-la-cnavpl-19
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Ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi : de 9h45 à 16h30
Renseignements
SERVICE COTISATIONS
ligne d'appel : 01 44 95 68 10
ligne sp&e ...
http://www.cavec.net/fr/contacter-la-cavec-106
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La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos chan ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/simuler-ses-cotisations-65
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flash infos ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15
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Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l’objet d’un arbit ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/recapitulatif-des-options-62
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Les revenus pris en compte
La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus professionnels nets non salariés de l’ann& ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/principes-de-calcul-des-cotisations-63
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La Cavec est investie d’une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la p ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16
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La Cavec relève d’une organisation qui n’est pas séparable de la logique de mutualisation des services et des moyens entre les caiss ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/lorganisation-des-services-25
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Pour assurer sa mission, la Cavec est régulièrement en relation avec toutes les autres caisses d’assurance vieillesse, que ce soit de gr&e ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/les-relations-entre-caisses-de-retraite-150
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La Cavec est un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité socia ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15
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En tant qu'assuré à la Cavec, vous devez régler chaque année à la Caisse vos cotisations de retraite (base et compl&eac ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59
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Les cotisations des experts-comptables inscrits à l’Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l’emplo ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/les-cotisations-de-lexpert-salarie-64
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La cotisation est obligatoire. Elle ouvre droit à des prestations, en cas d’invalidité ou de décès, dont le montant augmente ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/principes-de-cotisation-pour-la-prevoyance-68
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Le régime invalidité-décès couvre les risques d’invalidité ou de décès de l’assuré. Il n&r ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60
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Professionnels libéraux: votre pré-appel de cotisations 2012
Ce mode d'emploi interactif ...
http://www.cavec.net/fr/modes-d-emploi-117
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Attention !
Ce calcul ne constitue pas une attribution définitive des droits.
Cette estimation vous est donnée :
en application ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/simuler-ses-droits-82
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Toutes les décisions votées par le Conseil d’administration de la Cavec ne deviennent applicables qu’après approbation de l&r ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/la-relation-a-la-tutelle-21
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Le conseil d’administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécuri ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/les-commissions-22
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Autour des séances du Conseil d’administration, les élus de la Caisse participent aux réunions des commissions réglementaire ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/le-travail-des-commissions-23
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La gestion de la Cavec est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable.
La responsabilit&eacut ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/fonctionnement-15/la-direction-et-lagent-comptable-24
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Si en France, la plupart des régimes de retraite ont été gérés en répartition pure, les experts-comptables et commis ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/assurer-lavenir-de-la-caisse-28
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La mission d’un régime de retraite est de préserver ses équilibres malgré l’évolution défavorable du rap ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/garantir-le-financement-de-lassurance-vieillesse-26
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Le Conseil d’administration de la Cavec fixe la valeur du point et détermine ainsi le rendement du régime complémentaire au regard ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/defendre-la-solidarite-intergenerationnelle-27
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Le président de la Cavec a défini avec son conseil d’administration un plan de mandature 2011-2013.
La Cavec concentre ses effo ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/les-engagements-de-la-mandature-29
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Afin d’aller au devant des attentes de ses assurés, la Cavec oriente ses services et en contrôle la qualité d’exécution ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/le-projet-de-qualite-de-service-30
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En tant qu’organisme obligatoire de Sécurité sociale la Cavec est en relation étroite avec le ministère chargé de la ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/la-relation-aux-instances-ministerielles-31
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Ancré dans une culture professionnelle forte, le Conseil d’administration de la Cavec est attaché à l’expression des sensibil ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/louverture-aux-associations-professionnelles-32
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Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque ann&ea ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/mission-16/laction-sociale-33
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La Cavec gère un système de retraite composé d’un régime de base (CNAVPL) et d’un régime complémentaire, ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17
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Les experts-comptables inscrits et les commissaires aux comptes s’acquittent sur leurs revenus de cotisations obligatoires pour leurs droits à la ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17/les-regimes-geres-par-la-cavec-34
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Dotée de l’autonomie de gestion, la Cavec gère ses fonds sur le long terme mais avec de grandes marges de manœuvres, utilisée ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17/un-modele-de-gestion-autonome-35
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Un dispositif de contrôle étendu réglemente les actions de la Cavec du point de vue des placements au profit de l’extension de ses r ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17/le-controle-des-operations-financieres-37
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Pour l’exercice 2010, les comptes de la Cavec ont été certifiés sans réserves par les commissaires aux comptes.
2 ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17/resultats-annuels-et-chiffres-cles-38
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Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque ann&ea ...
http://www.cavec.net/fr/la-cavec-9/gestion-17/le-fonds-social-39
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Commissaires aux comptes et experts-comptables, durant toute la durée d’exercice de votre profession la Cavec est votre caisse d’assurance ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40
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La Cavec est la caisse de retraite de professions libérales des experts-comptables inscrits à l’Ordre et des Commissaires aux comptes exer ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavec-43
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En tant que nouvel affilié à la Cavec, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisi&e ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/debut-dactivite-44
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Lorsque vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez l’obligation de cotiser à la Cavec. Le conjoint collaborateur doit en effe ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/le-conjoint-collaborateur-46
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Votre numéro Cavec débute par EC.
C’est votre référence d’assuré. Ce numéro est à rappeler dans ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/votre-identifiant-cavec-47
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Sur attestation de votre employeur et les bulletins de salaire faisant foi, vous bénéficiez à la Cavec de mesures particulières.
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http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/votre-activite-principale-nest-pas-lactivite-liberale-165
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Les cotisations de l’expert-comptable salarié inscrit à l’Ordre sont dues par l’employeur. ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41
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L’expert-comptable salarié doit prendre contact avec la Cavec dès son inscription à l’Ordre.
Votre affiliation est ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/quand-lexpert-comptable-salarie-doit-etre-inscrit-a-la-cavec-48
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Seuls les experts-comptables exclusivement salariés sont concernés par une déclaration d’employeur et un règlement par ce de ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/lexercice-sous-forme-salariee-49
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L’employeur a la responsabilité de déclarer ses salariés experts-comptables. Il est informé de cette obligation par les publ ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/la-declaration-demployeur-50
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Votre numéro Cavec débute par EC.
C’est votre référence d’assuré. Ce numéro est à rappeler dans ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/lidentifiant-cavec-51
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Comme pour les cotisations à l’Agirc, le ratio des cotisations entre le salarié et son employeur est de 40% / 60%. Mais l’appel de c ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/le-paiement-des-cotisations-de-lexpert-salarie-52
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L’expert salarié fait valoir à la Cavec exactement les mêmes droits que le professionnel libéral.
Chaque ann&eacut ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-employeur-dexperts-salaries-41/lacquisition-des-droits-53
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Le passage d’un statut d’employé à celui de travailleur non salarié est courant à la Cavec. Qui plus est, autour de 60 ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/le-changement-de-statut-42
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Lors d’un changement de statut, le professionnel libéral est considéré comme étant en début d’activité.
...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/le-changement-de-statut-42/lexpert-salarie-devenant-liberal-54
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La radiation du Tableau de l’Ordre signifie du même coup que vous n’êtes plus cotisant de la Cavec.
Les attestations de rad ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/le-changement-de-statut-42/vous-cessez-votre-activite-55
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L’appel de cotisation de l’expert-comptable salarié est accompagné d’une demande de suivi de l’assuré. L’en ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/le-changement-de-statut-42/la-cessation-dactivite-de-lexpert-salarie-56
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Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable libéral qui souhaite percevoir sa retraite Cavec sans cesser d’exercer, continue à ...
http://www.cavec.net/fr/votre-affiliation-11/le-changement-de-statut-42/le-cumul-emploi-retraite-57
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Pour le libéral
Plusieurs moyens existent pour payer vos cotisations :
> Par prélèvement mensuel
> Par TIP ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/modalites-de-paiement-66
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Droits de reproduction
L'ensemble du site www.cavec.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'aute ...
http://www.cavec.net/fr/mentions-legales-102
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Toutes les cotisations obligatoires versées à la Cavec sont intégralement déductibles des revenus professionnels : cotisations ret ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/fiscalite-67
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Le régime invalidité-décès peut ouvrir droit :
du vivant de l’assuré : au versement d’une pension ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/les-droits-ouverts-au-titre-de-la-prevoyance-147
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Le régime invalidité-décès couvre votre durée d’activité en tant que professionnel libéral affili ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/duree-des-droits-69
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La Cavec prévoit des dispositions pour le conjoint qui travaille avec le professionnel libéral. Une des spécificités de son r&eacu ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61
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Au régime complémentaire, la cotisation facultative de conjoint ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100% des p ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61/la-cotisation-facultative-de-conjoint-70
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Le conjoint, marié ou pacsé, qui collabore de manière régulière à l’activité du professionnel sans perc ...
http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61/les-cotisations-du-conjoint-collaborateur-71
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Vos années d’affiliation à la Cavec vous permettent de cotiser au régime de base et au régime complémentaire. Vous b& ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72
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La durée d'assurance (qui s'exprime en nombre de trimestres validés) et l'âge légal requis servent de paramètres ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/decote-et-surcote-77
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La Cavec a besoin de connaître le relevé de carrière des régimes autres que celui des professions libérales auprès de ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/reconstitution-de-carriere-78
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Au régime de base
Le rachat d’un trimestre peut être assorti d’un rachat de points du régime de base, avec pour consé ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/le-rachat-79
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Le coût du rachat « loi Fillon »
1) Rachat de trimestres uniquement
Le montant du rachat à verser sera fonction de votre âg ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/le-cout-du-rachat-80
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Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n’avoir rien négligé, y compris des p ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/estimation-de-retraite-81
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La demande de retraite se fait auprès de la dernière caisse d’assurance vieillesse à laquelle vous cotisez.
Lorsque vous demander ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/demander-sa-retraite-83
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Désormais, vos pensions des régimes de base et complémentaire sont versées tous les mois, à terme échu, sur votre co ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73
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Vous pouvez demander votre retraite de base et votre retraite complémentaire séparément. À noter que votre demande de liquidation ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/liquider-ses-pensions-84
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Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d’assurance. À la Cavec, ce sont les points de retraite acquis aux deux r&e ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/le-calcul-de-vos-pensions-85
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Vos prestations dans les deux régimes (base et complémentaire) sont versées chaque mois, à terme échu, sur votre compte ban ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/mise-en-paiement-86
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Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre retraite sont la CSG et la CRDS.
Les pensions sont, en principe, sou ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/fiscalite-sur-votre-retraite-87
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Véritable changement de société, le cumul emploi-retraite est une option de plus en plus privilégiée par les experts-compta ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74
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Plusieurs situations sont possibles
Cumul d’une retraite Cavec avec une activité salariée
Acquisition de droits chez les s ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74/le-dispositif-de-cumul-88
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Le cumul emploi-retraite (régime de base) n’est autorisé que dans une limite de revenus d’activité fixée à 36.3 ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74/les-seuils-de-revenu-admis-au-regime-de-base-89
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Le retraité en activité est redevable, sans limite d’âge, d’une cotisation, tant que dure son activité.
Cett ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74/la-cotisation-de-solidarite-90
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Au décès de l'assuré Cavec, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une attribution (avant ou après ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75
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En cas de décès du professionnel affilié à la Cavec, plusieurs démarches sont à accomplir.
Vous êtes un me ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/demarches-en-cas-de-deces-91
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Votre conjoint a, durant sa carrière, cotisé au régime de base et au régime complémentaire, vous pouvez alors bén&ea ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/modalites-dattribution-92
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Si vous remplissez toutes les conditions requises pour l’obtention de la pension de réversion, la Cavec vous reconnaît comme prestataire de ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/mise-en-paiement-94
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Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre pension de réversion sont la CSG et la CRDS.
Les pensions son ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/fiscalite-95
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Le régime obligatoire de prévoyance de la Cavec couvre les risques invalidité et décès. ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-invalidite-deces-76
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En cas d’invalidité de l’adhérent, la Cavec procède au versement d’une pension d’invalidité à l&rsq ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-invalidite-deces-76/la-pension-dinvalidite-96
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-invalidite-deces-76/capital-deces-98
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit au versement d’une rente annuelle &a ...
http://www.cavec.net/fr/vos-droits-13/la-pension-invalidite-deces-76/rentes-aux-enfants-97
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>Affiliation >Cotisations &g ...
http://www.cavec.net/fr/formulaires-et-guides-116
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Chiffres clés
Les statuts de la Cavec
> Télécharger ...
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Le Code de la Sécurité sociale, mais aussi les dispositifs créés par votre caisse d’assurance vieillesse prévoient la ...
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