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]]>Le régime de base, géré par la CAVEC pour le compte de la CNAV-PL est revalorisé chaque année au 1er avril. La valeur du point du régime de base au 1er avril 2012 est fixée à 0,5547 €.
Les pensions du régime de base sont valorisées de 2,1% en 2012.
]]>Sur le fond : L’appel des cotisations du 1er trimestre 2012 sera émis par la CAVEC vers le 15 mars 2012. Pour la première fois, celui-ci ne comportera qu’une cotisation : celle du régime complémentaire.
| AVANT* | APRES** |
| Montant de la cotisation 2011 d’un expert-comptable salarié, en classe C | Montant de la cotisation 2012 d’un expert-comptable salarié, en classe C |
| 5 792 € en 2011 | 3 246 € en 2012 |
| Montant de la cotisation 2011 d’un expert-comptable salarié, en classe D | Montant de la cotisation 2011 d’un expert-comptable salarié, en classe D |
| 7 519 € en 2011 | 5 075 € en 2012 |
*En 2011, la cotisation de l’expert-comptable salarié comprend le régime de base, le régime complémentaire et le régime invalidité-décès
**En 2012, la cotisation de l’expert-comptable salarié comprend uniquement le régime complémentaire
Les statuts de la CAVEC prévoyant la possibilité d’opter pour la classe supérieure à la classe minimale (classe C), il ressort de l’exemple ci-dessus qu’une cotisation CAVEC appelée en classe D (retraite complémentaire) en 2012 pèsera moins lourd qu’une cotisation appelée en C 2011. En contrepartie, l’attribution de points de retraite sera supérieure en 2012, 444 points en classe D contre 284 en classe C.
Chaque employeur peut formuler la demande d’option pour son salarié en utilisant la partie de l’appel de cotisations réservée à cet effet (verso du document).
Ces options peuvent être individuelles.
Sur la forme, cela n’entraîne aucune modification.
L’appel des cotisations continue d’être adressé trimestriellement.
L’employeur conserve la responsabilité de la déclaration auprès de la C.A.V.E.C.
Les cotisations doivent toujours être précomptées sur le bulletin de salaires, 60% à la charge de l’employeur, les 40% restant à la charge du salarié.
Il est rappelé qu’en cas de prise en charge de l’intégralité des cotisations par l’employeur, la part des 40% devant être à la charge du salarié risque d’être requalifiée en avantage en nature, donc soumise à cotisations sociales.
Les droits acquis au titre du régime de base sont arrêtés au 31.12.2011. Ils ouvriront droit à une pension versée par la CAVEC le moment venu. Aussi, pour certains EC ayant plus de 60 ans et justifiant du nombre de trimestres requis tous régimes confondus, il peut être intéressant de faire liquider dès à présent leur droit à la retraite du régime de base auprès de la CAVEC.
Pour le régime complémentaire, les cotisations versées en 2012, et après, viendront augmenter le total de points déjà acquis.
L’EC salarié, qui débute une activité libérale, même accessoire, devient redevable des cotisations CAVEC à titre personnel.
Il réintègre dans ce cas de figure le régime de base de la C.N.A.V.P.L à compter du premier jour du trimestre civil suivant le début de son activité libérale. Les cotisations « salariées » restent dues jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel démarre l’activité non salariée.