Les cotisations du conjoint collaborateur
Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012
Le conjoint, marié ou pacsé, qui collabore de manière régulière à l’activité du professionnel sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateur. Il doit être affilié aux régimes de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance du chef d’entreprise.
Le taux des cotisations et le mode de calcul sont identiques à ceux du professionnel
Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées. Le choix des options est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.
Au régime de base
| OPTION 1 (ou par défaut) | Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire (15.458€) égal à la moitié de la limite supérieure de la tranche 1 servant de calcul à la cotisation du professionnel soit une cotisation de 1.329€. |
|
OPTION 2
|
Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel, soit sur 25 % soit sur 50 %, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu. |
| OPTION 3 | Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel, soit sur 25 % soit sur 50 %. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire. |
Aux régimes complémentaire et invalidité-décès
| OPTION A (ou par défaut) | La cotisation du conjoint est égale à 25% de la cotisation du professionnel. |
| OPTION B | La cotisation du conjoint est égale à 50% de la cotisation du professionnel. |
Les droits sont proportionnels à la cotisation (25 ou 50%). Le choix des options est tacitement reconduit pendant 3 ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.
Mot-clés : conjoint; cotisations; options
