Les droits ouverts au titre de la prévoyance
Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012
Le régime invalidité-décès peut ouvrir droit :
- du vivant de l’assuré : au versement d’une pension d’invalidité. La commission d’Inaptitude est dédiée à l’examen des demandes.
- au décès de l’assuré : d’un capital décès et d’une rente annuelle à chaque enfant âgé de moins de 25 ans.
Capital décès
| CLASSES | MONTANT DU CAPITAL DECES 2012 |
| 1 | 38.010€ |
| 2 | 76.020€ |
| 3 | 152.040€ |
| 4 | 228.060€ |
Rente
| CLASSES | MONTANT DE LA RENTE 2012 (PAR AN) |
| 1 | 2.172€ |
| 2 | 4.344€ |
| 3 | 8.688€ |
| 4 | 13.032€ |
Le périmètre des prestations
1/ En cas d’invalidité de l’adhérent, la Cavec procède au versement d’une pension d’invalidité à l’assuré et au paiement d’une rente à chaque enfant d’invalide total et définitif, jusqu’à 25 ans.
Le taux d’invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle.
Si l’invalidité de l’adhérent est inférieure à 100 %, la pension est proportionnelle à ce taux jusqu’à 66% (taux minimum). Si l’invalidité est totale, les cotisations des régimes de base et complémentaire sont créditées.
2/ En cas de décès de l’adhérent, la Cavec verse un capital décès aux ayants droit et une rente aux orphelins jusqu’à 25 ans.
Les bénéficiaires du capital-décès
N’oubliez pas de désigner le bénéficiaire de votre capital décès en téléchargeant le formulaire sur ce site Internet. S’agissant notamment des experts-comptables salariés, il leur revient de prendre l’initiative d’une déclaration.
Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :
1. Au choix de l’assuré :
- soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
- soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints, avant cet âge, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. S’il y a lieu, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs ou des incapables.
S’il existe des enfants de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès.
Lorsque aucune désignation de bénéficiaire n’aura été expressément notifiée à la caisse, le capital décès sera versé par priorité au conjoint survivant tel qu’il est défini ci-dessus.
2. À défaut d’une des personnes désignées au 1°, au choix de l’assuré :
- la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré ;
- une personne physique nommément désignée.
Lorsque aucune désignation de bénéficiaire n’aura été expressément notifiée à la Caisse, le capital décès sera versé par priorité à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.
