Les cotisations de l’expert salarié
Dernière mise à jour le : 1er Mars 2012
Les cotisations des experts-comptables inscrits à l’Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l’employeur.
Les cotisations des experts-comptables inscrits à l’Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l’employeur. Celui-ci prend à sa charge 60% des cotisations et précompte sur le bulletin de paie de son employé les 40% restant, à l’instar des cotisations AGIRC et ARRCO. L'adhérent salarié cotise uniquement au régime complémentaire de la CAVEC depuis le 1er janvier 2012. L’expert-comptable salarié valide alors exactement les mêmes droits à la retraite que le professionnel libéral dans les classes de cotisation correspondantes.
Calcul de la cotisation selon un forfait
| EXERCICE EXCLUSIVEMENT SALARIÉ AU PREMIER JANVIER 2011 | REVENUS SALARIÉS 2009 (N-2) | COTISATION DUE/AN |
| Cotisation appelée directement auprès de l’employeur | Non pris en compte |
Forfait : 60% à la charge de l’employeur 40% à la charge du salarié |
Principes de calcul de la cotisation
Au régime complémentaire
Au régime complémentaire, l’expert-comptable salarié cotise soit en classe C (3.246€ en 2012), soit en classe D (5.075€ en 2012). En cotisant en classe C, vous obtenez annuellement 284 points (444 points en classe D).
La valeur du point du régime complémentaire en 2012 est de 1,086€.
Quand les cotisations sont-elles dues ?
Les cotisations sont dues par trimestre, à compter du premier jour du trimestre civil suivant l’embauche et jusqu’au dernier jour du trimestre suivant la rupture du contrat de travail. En cas d’employeurs multiples, la cotisation est répartie entre les différentes structures au prorata du temps de travail.
En début d’année, la CAVEC adresse un bordereau récapitulatif à chaque employeur afin de valider ou de modifier les cotisations appelées sur le précédent exercice.
