Modalités de paiement

Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012

Pour le libéral

Plusieurs moyens existent pour payer vos cotisations :

 

> Par prélèvement mensuel

 

> Par TIP (titre interbancaire de paiement) à échéance

 

  • Vous le signez et datez.
  • Vous utilisez l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.

Joignez un R.I.B. (Relevé d’identité bancaire) pour le 1er règlement ou lors de modifications de vos coordonnées bancaires.

> Par chèque

 

Le chèque est libellé à l’ordre de la Cavec, accompagné de la partie N° 2 du TIP et glissé dans l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.


Souscrire au prélèvement mensuel

C’est un mode de paiement sûr, simple et économique, qui vous permet d’échelonner vos cotisations en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Les prélèvements sont calculés sur la base du montant de vos cotisations de l’année précédente, éventuellement assortis d’un prélèvement en novembre, voire en décembre, s’il y a augmentation de vos cotisations d’une année sur l’autre.
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour 2013 en faisant la demande avant le 31 octobre 2012.

Pour cela, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation et être à jour de vos cotisations.

Pour l’expert-salarié

Les cotisations dues par les employeurs pour les experts-comptables salariés n’exerçant pas d’activités sont versées trimestriellement à la Cavec.
Les cotisations dues par les experts-comptables salariés n’exerçant pas d’activités libérales sont précomptées par les employeurs et versées aux mêmes échéances que les cotisations visées à l’alinéa précédent. L’employeur est responsable du précompte.

Pour le conjoint collaborateur

Les cotisations du conjoint collaborateur doivent faire l’objet d’un paiement distinct de celles du professionnel aux mêmes dates d’échéance. Le versement de la cotisation du conjoint collaborateur ne fait pas obstacle à celui de la cotisation facultative de conjoint du régime de retraite complémentaire par le professionnel.

Les documents régissant le paiement des cotisations

 
Annuellement, les cotisants de la Cavec reçoivent trois types de documents :
 
1/ Le pré-appel
Ce document vous informe des données dont dispose la Caisse et du montant des cotisations qui en découle. Il vous permet de faire connaître à votre caisse d’assurance vieillesse vos options au régime de retraite complémentaire et à la cotisation facultative de conjoint.
Pour savoir comment est composé un pré-appel de cotisations classique, affichez notre mode d’emploi dynamique.
 
2/ Les appels de cotisations
Ces documents établissent les sommes que vous devez au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès.
 
3/ L’attestation de cotisation
La Cavec n’accuse pas réception des versements de cotisations. En revanche, elle adresse aux assurés, après clôture de chaque exercice :
  1. une attestation à jour de cotisations ;
  2. un bulletin de situation comportant les éléments nécessaires au calcul des droits et le décompte des cotisations versées.

 

En ouvrant votre compte sécurisé sur le service «Ma Cavec en ligne» vous trouverez ces documents certifiés, sans avoir besoin de les demander par courrier en cas de besoin.
 

Mot-clés : cotisations; salarié; conjoint

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Vos questions

Sur ce site Internet vous avez le recours aux mots clés de bas de page et au moteur de recherche pour trouver aisément une information. Essayez aussi la Foire aux questions. Pour contacter un conseiller retraite, la Cavec a amélioré son accueil téléphonique.