Les revenus pris en compte

La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus professionnels nets non salariés de l’année « N-2 », tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt.
Les dividendes distribués lors de cette année de référence sont réintégrables dans l’assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux exerçant dans le cadre d’une société d’exercice libéral (S.E.L.).

L’assiette sociale comprend également :

• le report des déficits antérieurs,
• les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
• les loyers perçus dans le cadre des locations gérance dès lors que le professionnelcontinue d’exercer une activité professionnelle libérale dans le fonds loué,
• les primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin ».

L’estimation de vos cotisations

La déclaration commune des revenus que vous avez souscrite permet à la Cavec d’estimer vos cotisations à venir.
En début d’année, la Cavec vous adresse un pré-appel qui vous informe des données dont dispose la Caisse et sur la base desquelles elle appellera les cotisations, au mois de mars. Vous pouvez bien sûr y apporter des modifications si cette estimation n’était pas conforme à vos revenus définitifs.