Les revenus pris en compte

Dernière mise à jour le : 19 Juil 2018

Les revenus pris en compte

 

La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus d'activité provenant des activités non salariées non agricoles de l’année "N-1" pour tous les régimes, tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu tel que défini par l’article L.131-6 du Code de la sécurité sociale.
Les dividendes distribués lors de cette année de référence sont réintégrables dans l’assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux quelle que soit la forme de la société.

L’assiette sociale comprend également :

 

  • le report des déficits antérieurs,
  • les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
  • les loyers perçus dans le cadre des locations gérance dès lors que le professionnelcontinue d’exercer une activité professionnelle libérale dans le fonds loué,
  • les primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin ».
     

Chaque année, l’affilié doit déclarer à la CAVEC ses revenus d’activités non salariées non agricoles de l’exercice précédent avant la date limite fixée par arrêté et, sur demande de la Caisse, en justifier.

En l’absence de déclaration, la cotisation est appelée dans la classe la plus élevée. Cette cotisation est appelée à titre provisoire.

Le cotisant reste tenu de fournir les justificatifs de revenus nécessaires au calcul définitif des cotisations.

En cas d’activité ayant engendré un revenu d’activité nul, déficitaire ou inexistant sur le précédent exercice, la cotisation de l’année est appelée en classe A.
 

L’estimation de vos cotisations

La déclaration commune des revenus que vous avez souscrite permet à la Cavec d’estimer vos cotisations à venir.
En avril, la Cavec vous adresse un appel de cotisations. Vous pouvez bien sûr y apporter des modifications si cette estimation n’était pas conforme à vos revenus définitifs.

Un exemple de cotisation 2018

 
Votre revenu libéral en 2017 était de 70.000€ et vous exercez à titre exclusivement libéral.
 
  • Pour la cotisation du régime complémentaire, vous êtes en classe E.
  • Pour la cotisation du régime invalidité décès, vous êtes en classe 3.
 
Le montant global de votre cotisation à la Cavec est de 14416,24 €
Montant pour le régime de base 4579 €
Montant pour le régime complémentaire 9225,24 €
Montant pour le régime prévoyance 612 €

Essayez la simulation en ligne pour établir une projection de vos cotisations.



 

Mot-clés : cotisations; revenus

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Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.