Le coût du rachat
Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012
Le coût du rachat « loi Fillon »
1) Rachat de trimestres uniquement
Le montant du rachat à verser sera fonction de votre âge et de la moyenne des revenus salariés et non salariés des trois dernières années.
Le calcul du rachat est égal au produit du nombre de trimestres rachetés par la valeur du trimestre.
En 2011, la valeur d’un trimestre racheté est comprise entre 668€ pour un rachat effectué à 20 ans, et 2.655 € pour un rachat effectué à 60 ans (pour un revenu égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale).
2) Rachat de trimestres et de points
En 2011, la valeur d’un trimestre racheté est comprise entre 990€ pour un rachat effectué à 20 ans, et 3.935€ pour un rachat effectué à 60 ans (pour un revenu égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale).
En contrepartie, le nombre de points acquis est de 113,4€ – la valeur de service du point de prestation étant fixée à 0,5432€ au 1er avril 2011.
Le coût du rachat de périodes de début d’activité exonérées de cotisation
La valeur du trimestre est égale au quart de la cotisation qui serait due au titre de l’année de rachat, en appliquant au meilleur revenu annuel ayant servi de base au calcul des cotisations au titre de l’année en cours et des deux années précédentes, les taux normaux de cotisations.
La durée de l’échelonnement varie en fonction du nombre de trimestres rachetés :
- Un an ou trois ans pour le rachat de 2 à 8 trimestres.
- Un an, trois ans ou cinq ans pour le rachat de plus de 8 trimestres.
Le coût du rachat au régime complémentaire
La valeur du point de rachat correspond à la valeur du point de cotisation multiplié par un coefficient fixé statutairement au regard de l’âge de l’adhérent lors de la souscription du contrat. Par exemple : 1,35 pour un adhérent âgé de 50 ans ; 2,00 pour un adhérent âgé de 60 ans.
- 70% des points devront être rachetés jusqu’à l’année du 65ème anniversaire, à raison d’un même nombre chaque année.
- 30% pourront être réglés librement, mais avant 65 ans, au tarif de l’année ou le versement sera effectué.
Il est toujours possible d’effectuer un versement complémentaire portant sur tout ou partie des 30% à échéance libre.
En cas de liquidation des droits à la retraite complémentaire, l’annuité obligatoire et éventuellement le solde des 30% à échéance libre doivent être réglés avant la date d’entrée en jouissance des droits, si celle-ci est antérieure au 30 novembre.
En cas de liquidation anticipée, l’adhérent dont le contrat est en cours d’exécution peut régler la totalité des points restant à racheter avant la date d’effet de sa retraite.
