Le rachat

Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012

Au régime de base

Le rachat d’un trimestre peut être assorti d’un rachat de points du régime de base, avec pour conséquence d’augmenter les droits à la retraite.

1) Le rachat « loi Fillon »

Vous pouvez racheter des années d’études :

 

  • Si elles ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur.
  • Si elles n’ont pas donné lieu à affiliation à un régime d’assurance vieillesse de Sécurité sociale.
  • Si le régime des professions libérales est le premier régime où vous avez cotisé.
  • Si au moins un trimestre a été validé dans le régime des professions libérales suite à l’obtention de ce diplôme.

Vous pouvez aussi racheter des années civiles ayant donné lieu à une affiliation au régime des professions libérales mais n’ayant pas permis d’acquérir les quatre trimestres d’assurance annuelle. Sont ainsi rachetables les réductions
accordées pour insuffisance de revenus professionnels.

Les conditions du rachat « loi Fillon »

 

 

  • Ne pas pouvoir prétendre à la retraite de base à taux plein.
  • Être âgé de moins de 67 ans à la date de la demande.
  • Votre pension de base ne doit pas être liquidée.
  • Vous ne devez pas avoir déjà racheté 12 trimestres dans le régime de base des professions libérales.
2) Le rachat de périodes de début d’activité exonérées de cotisation

L’assuré qui, avant le 1er janvier 2004, a bénéficié d’une exonération de cotisation au titre de deux premières années d’activité peut, sous certaines conditions, racheter au maximum 8 trimestres. Ces trimestres peuvent s’ajouter aux 12 trimestres rachetables pour années d’études supérieures ou années civiles incomplètes.

Au régime complémentaire

Ce rachat vous permet d’obtenir, dans votre classe de cotisation actuelle, tout ou partie du nombre maximum de points que vous auriez acquis si vous aviez cotisé dans cette classe depuis le début de votre activité libérale.
Le rachat peut être partiel. Dans ce cas, lors de l’établissement de votre contrat, vous devrez déterminer très exactement le nombre de points que vous souhaitez acquérir.

Pour y prétendre, vous devez être âgé d’au moins 50 ans et de 60 ans au plus.

Les périodes rachetables

 

 

  • Pour le libéral : le rachat est possible pour la période allant de la date de soumission à titre obligatoire au régime complémentaire jusqu’à la date de la demande.
  • Pour l’expert-comptable salarié : le rachat n’est possible que pour les périodes antérieures au 1er janvier 2004.
     

 

Mot-clés : rachat; options; calcul

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Vos questions

Sur ce site Internet vous avez le recours aux mots clés de bas de page et au moteur de recherche pour trouver aisément une information. Essayez aussi la Foire aux questions. Pour contacter un conseiller retraite, la Cavec a amélioré son accueil téléphonique.