Capital décès

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires du capital-décès

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :

 

  • le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;
  • Les descendants;
  • La ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré ;
  • Les héritiers tels qu'ils sont définis à l'article 734 du Code civil.

L'adhérent conserve la possibilité de notifier à la Caisse un ordre différent, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants.

S'il existe plusieurs bénéficiaires au sein d'une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès.

Pour faire la demande du capital décès, il vous faut :

 

  • Prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours, par courrier ou téléphone.
  • Adresser au service retraite les pièces suivantes :
  • Le bulletin de décès de l’assuré.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.
  • Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.
  • La copie intégrale du Livret de famille.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.
Les montants du capital décès sont fonction de la classe de cotisation. Chaque année, vous avez la possibilité d'opter pour la classe de cotisation supérieure à vos revenus.
 
CLASSES MONTANT DU CAPITAL DECES 2017
1 39.410€
2 78.820€
3 157.640€
4 236.460€
Mot-clés : invalidité-décès; conjoint

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.