Démarches en cas de décès

Dernière mise à jour le : 02 Jan 2012

En cas de décès du professionnel affilié à la Cavec, plusieurs démarches sont à accomplir.


Vous êtes un membre de la famille ou de l’entourage: époux(se), enfant, ou une personne mandatée pour diligenter les démarches (notaire, avocat), ou bien encore la société de l’assuré décédé. Vous devez prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours par courrier :

Cavec – Réversion – 9 rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08

Les pièces que vous devrez apporter au service réversion sont les suivantes :

 

  • Le formulaire de demande de réversion dûment rempli (la Cavec peut vous le faire parvenir par courrier mais vous pouvez également le télécharger sur ce site Internet);
  • Le bulletin de décès de l’assuré;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint survivant, pièce devant comporter toutes les mentions marginales;
  • Un relevé d’identité bancaire au nom du conjoint survivant;
  • Une copie intégrale du livret de famille;
  • Une copie de l’avis d’impôt sur les revenus «N-2».

En cas de cotisations restant dues

La Cavec s’adressera au notaire en charge de la succession ou aux héritiers.

Mot-clés : réversion; retraite

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Vos questions

Sur ce site Internet vous avez le recours aux mots clés de bas de page et au moteur de recherche pour trouver aisément une information. Essayez aussi la Foire aux questions. Pour contacter un conseiller retraite, la Cavec a amélioré son accueil téléphonique.