Fiscalité

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre pension de réversion sont la CSG et la CRDS.

 

Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :

 

  • La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : 0,30 %

Mais il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.


L’exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur vos pensions de retraite

Selon votre revenu fiscal de référence

Dans le cas où votre revenu fiscal de référence est supérieur au plafond de revenus et que vous êtes non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50% et la CASA au taux de 0,30%.
Mais si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.

Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.

Si vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger

Vos pensions ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS.
Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré :

 

  • un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de votre pension du régime de base,
  • un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble de vos prestations.
Mot-clés : réversion; retraite; revenus

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.