Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

Les bénéficiaires du capital-décès

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :

1. Au choix de l’assuré :

• soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
• soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints, avant cet âge, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. S’il y a lieu, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs ou des incapables.

S’il existe des enfants de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès.

Lorsque aucune désignation de bénéficiaire n’aura été expressément notifiée à la caisse, le capital décès sera versé par priorité au conjoint survivant tel qu’il est défini ci-dessus.

2. À défaut d’une des personnes désignées au 1°, au choix de l’assuré :

• la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré ;
• une personne physique nommément désignée.

Lorsque aucune désignation de bénéficiaire n’aura été expressément notifiée à la Caisse, le capital décès sera versé par priorité à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.

Pour faire la demande du capital décès, il vous faut :

• Prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours, par courrier ou téléphone.
• Adresser au service retraite les pièces suivantes :

Le bulletin de décès de l’assuré.

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.

Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.

Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.

Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.

La copie intégrale du Livret de famille.

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.

Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.

Les montants du capital décès sont fonction de la classe de cotisation