La pension d’invalidité
En cas d’invalidité de l’adhérent, la Cavec procède au versement d’une pension d’invalidité à l’assuré et au paiement d’une rente à chaque enfant d’invalide total et définitif, jusqu’à 25 ans.
Le taux d’invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle.
Si l’invalidité de l’adhérent est inférieure à 100%, la pension est proportionnelle à ce taux jusqu’à 66% (taux minimum). Si l’invalidité est totale, les cotisations des régimes de base et complémentaire sont créditées.
Le montant de la pension d’invalidité est fonction de la classe de cotisation
En 2012, pour un taux d’invalidité de 100 %, la pension est de :
| Classes | Montant annuel de la pension d’invalidité |
| 1 | 6.516€ |
| 2 | 13.032€ |
| 3 | 26.064€ |
| 4 | 39.096€ |
Le montant est proportionnel au taux d’invalidité. En cas d’invalidité totale et permanente, la pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard, jusqu’à 65 ans. En cas d’invalidité partielle, la pension est servie jusqu’à liquidation de la retraite complémentaire.
Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.
L’allocation supplémentaire d’invalidité
Pour établir une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité, il faut :
- Avoir moins de 60 ans.
- Être atteint d’une invalidité qui réduit d’au moinsde 2/3 la capacité de travail ou de gain.
- Être titulaire d’une rente d’invalidité servie par le régime invalidité-décès de votre caisse de retraite ; ou bien d’une retraite de réversion ou de la retraite avant 60 ans des assurés ayant effectué une carrière longue.
- Résider en France ou dans un département d’outre-mer.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond (chiffres 2011) :
- 8.096,33€ par an pour une personne seule ;
-
14.181,30 € par an pour un couple (marié, concubin, partenaire PACS).
Prolongements
Documents téléchargeables
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