Capital décès

Dernière mise à jour le : 20 Nov 2018

Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès. Les montants du capital décès sont fonction de la classe de cotisation.

 

Chaque année, vous avez la possibilité d'opter pour la classe de cotisation supérieure à vos revenus.

CLASSES MONTANT DU CAPITAL DECES 2018
1 59.850€
2 79.800€
3 159.600€
4 239.400€
 

Les bénéficiaires du capital-décès

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :

L’affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu’il souhaite pour chacune des personnes désignées.

En l’absence d’indication de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :

1- Le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
2- Les descendants ;
3- Les héritiers tels que désignés dans le droit des successions.
Chacune de ces trois catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants.
S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès.

Les prestations prévues ne peuvent être servies que si toutes les cotisations dues au titre du régime invalidité-décès géré par la CAVEC étaient versées lors du décès de l’affilié.

En cas de dette de cotisations au titre des régimes de base, complémentaire et invalidité décès, le capital décès est réduit des sommes restantes dues à la CAVEC ; tout plan d’échelonnement en cours sera réintégré.

Si vous souhaitez notifier à la caisse le nom les bénéficiaires de votre choix et les quotités souhaitées pour chacune des personnes désignées, téléchargez le formulaire et renvoyez votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne, rubrique Demande en ligne.
 

Pour faire la demande du capital décès, il vous faut :

 

  • Prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours, par courrier ou téléphone ou en faisant une demande en ligne sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne.
  • Joindre à votre demande les pièces suivantes :
  • Le bulletin de décès de l’assuré.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.
  • Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.
  • La copie intégrale du Livret de famille.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.
Mot-clés : invalidité-décès; conjoint

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Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.