Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable libéral qui souhaite percevoir sa retraite Cavec sans cesser d’exercer, continue à cotiser au régime complémentaire et au régime de base sans limite d’âge.

Ces cotisations sont des cotisations dites «de solidarité» et à ce titre, elles ne permettent pas de valider des droits supplémentaires.

Plusieurs situations possibles

Cumul d’une retraite Cavec avec une activité salariée

• Acquisition de droits au Régime général
• Pas d’incidence sur la retraite Cavec

Cumul d’une retraite salariée avec une activité Cavec

• Acquisition de droits à la Cavec;
• La cotisation du régime de base est calculée au 1er euro (pas d’application de la cotisation forfaitaire minimum);
• Pas de particularité pour celle du régime complémentaire.

Cumul d’une retraite Cavec avec poursuite de la même activité

Au régime de base

Votre cotisation au régime de base est de 8,6% sur la tranche 1 — revenus inférieurs à 30.916€ — et de 1,6% sur vos revenus compris entre 30.916€ et 181.860€.
Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons :

1. soit calculée provisionnellement l’année «N» sur les revenus «N-2» et régularisée l’année «N+2» en fonction des revenus de l’année «N».
2. soit calculée sur la base des revenus estimés par l’expert-comptable pour l’année «N» et régularisé deux ans après. Dans ce cas, si lors de la régularisation (N+2), le revenu de l’année «N» s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de 5% est appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels.

Au régime de base, le cumul d’un emploi et d’une retraite n’est possible sans limite qu’à condition que l’ensemble des pensions acquises auprès de régimes obligatoires soit liquidé à taux plein. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul de la pension de base et d’une activité n’est autorisé que dans la limite de revenus d’activité ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (36.372€ en 2012).

Au régime complémentaire

Votre cotisation au régime complémentaire est calculée sur vos revenus de l’avant-dernière année et n’est pas révisée deux ans plus tard, contrairement au principe de calcul de la cotisation du régime de base.

Exemple : un expert-comptable libéral retraité depuis décembre 2011 et toujours en activité, dont le revenu 2010 était de 80.000€, devra payer en 2011 une cotisation au titre du régime complémentaire de 12.344€, quels que soient ses revenus 2012.