Début d’activité
Dernière mise à jour le : 22 Déc 2011
En tant que nouvel affilié à la Cavec, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisième année et un certain nombre d’aides à l’installation sont prévues.
Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavec a reçu la Déclaration réglementaire d’inscription dûment remplie et tamponnée par l’Ordre (le tampon est obligatoire). Voici les conditions qu’offre la Cavec pour le début d’activité libérale.
Régime de base
Dans le cas d’un début d’activité, la cotisation provisionnelle du régime de base est calculée sur une assiette forfaitaire. Pour les deux premières années d'activité et en l'absence de revenus professionnels nets non salariés à « N-2 », la cotisation du régime de base est donc calculée sur une base forfaitaire. Si vos revenus nets professionnels sont supérieurs à la base retenue, vos cotisations feront l’objet d’une régularisation la troisième année.
- L’exonération : les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE ou les salariés créateurs d’entreprise (loi Dutreil) bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale sur la fraction du revenu professionnel inférieure à 120% du SMIC. Le rachat des exonérations de cotisations de début d’activité vous sera ultérieurement envisageable pour compléter vos droits à la retraite.
- La régularisation : si, lors de la régularisation, vous estimez que vos revenus nets professionnels de 2012 seront inférieurs aux revenus forfaitaires qui vous sont appliqués, vous pouvez demander à cotiser à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à 200 heures SMIC (1.838 € en 2012) soit une cotisation de 158 € (taux 2012).
- Le report : vous pouvez reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des 4 premiers trimestres d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.
-
L’étalement : sur demande, le règlement de la cotisation des 12 premiers mois d’activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majorations de retard.
Tableau de synthèse du régime de base
| Période (Année civile) | Revenus 2009 | Cotisation due/an |
| 1ère année d’affiliation | Revenus forfaitaires : 7.111€ | Forfait : 612€ |
| 2ème année d’affiliation | Revenus forfaitaires : 10.508€ | Forfait : 904€ |
| à partir de la 3ème année d’affiliation |
Revenus inférieurs |
Forfait : 158€ (montant en 2012) |
| Revenus de 1.838€ à 30.916€ (plafond de la tranche 1) | Tranche 1 : 8,6% des revenus | |
| Revenus supérieurs à 30.916€ et jusqu’à 181.860€ (plafond de la tranche 2) |
2.659€ (Tranche 1) + 1,6% du montant restant |
|
| Revenus non connus |
Tranche 1: 2.659€ (cotisation maximale en tranche 1)+ Tranche 2: 2.415€ (cotisation maximale en tranche 2) = 5.074€ |
Régime complémentaire
Lors de votre première ou deuxième année d’affiliation, la cotisation est appelée en classe A. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.
Vous avez la possibilité d’opter pour la classe B.
Si vous êtes salarié, vos cotisations sont appelées en classe C (ou D sur option).
Invalidité décès
En tant que nouvel affilié, vous pouvez cotiser dans la classe de votre choix lors de votre première et deuxième année civile d’activité. À défaut, la cotisation est appelée en classe 1. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.
Prolongements
Documents téléchargeables
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