Début d’activité

Dernière mise à jour le : 26 Août 2016

En tant que nouvel affilié à la Cavec, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisième année et un certain nombre d’aides à l’installation sont prévues.

 

Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavec a reçu la Déclaration réglementaire d’inscription dûment remplie et tamponnée par l’Ordre (le tampon est obligatoire). Voici les conditions qu’offre la Cavec pour le début d’activité libérale.

Régime de base

Dans le cas d’un début d’activité, la cotisation provisionnelle du régime de base est calculée sur une assiette forfaitaire. Pour les deux premières années d'activité et en l'absence de revenus professionnels nets non salariés à « N-2 », la cotisation du régime de base est donc calculée sur une base forfaitaire. Si vos revenus nets professionnels sont supérieurs à la base retenue, vos cotisations feront l’objet d’une régularisation la troisième année.


Les aides à l’installation

 
 
  • L’exonération : les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale sur la fraction du revenu professionnel inférieure à 120% du SMIC.
  • La régularisation : si, lors de la régularisation, vous estimez que vos revenus nets professionnels de 2014 seront inférieurs aux revenus forfaitaires qui vous sont appliqués, vous pouvez demander à cotiser à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à 4 411 € en 2015 soit une cotisation de 448 €.
  • Le report : vous pouvez reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des 4 premiers trimestres d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.
  • L’étalement : sur demande, le règlement de la cotisation des 12 premiers mois d’activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majorations de retard.
     

Tableau de synthèse du régime de base

 
Période (Année civile) Revenus 2014 Cotisation due/an en 2016
1ère année d’affiliation Revenus forfaitaires : 7.337 € Forfait : 741 €
2ème année d’affiliation Revenus forfaitaires : 10.426 € Forfait : 1.053 €
à partir de la 3ème année d’affiliation

Revenus inférieurs
à 4.441 €

Forfait : 448 €
Revenus supérieurs à 4.441€ 8,23% de vos revenus 2014 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 1 (38.616 € en 2016) + 1, 87% de vos revenus 2014 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 2 (193.080 € en 2016).
Revenus non connus Tranche 1: 3.178€ (cotisation maximale en tranche 1)+
Tranche 2 : 3.611€ (cotisation maximale en tranche 2) = 6.789€

 

 

Régime complémentaire

Lors de votre première ou deuxième année d’affiliation, la cotisation est appelée en classe A. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.
Vous avez la possibilité d’opter pour la classe B.
Si vous êtes salarié, vos cotisations sont appelées en classe C (ou D sur option).


Invalidité décès

En tant que nouvel affilié, vous pouvez cotiser dans la classe de votre choix lors de votre première et deuxième année civile d’activité. À défaut, la cotisation est appelée en classe 1. Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.

Mot-clés : régime de base; invalidité-décès; régime complémentaire; cotisations; options

Ma CAVEC EN LIGNE

La CAVEC modernise ses outils et met à votre disposition le portail Ma CAVEC en ligne, afin de faciliter vos démarches et d’optimiser nos échanges.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez rencontrer un conseiller de chez vous en utilisant le nouveau service e-proximité, qui permet d’échanger par chat, visio et partage d’écran. Vous pouvez également contacter les conseillers du service relations assurés par téléphone, courrier ou mail. Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir dans le nouvel espace assurés 48 bis rue Fabert à Paris.

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.