La Cavec est la caisse de retraite de professions libérales des experts-comptables inscrits à l’Ordre et des Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.

Toutes les personnes qui ont le statut suivant sont affiliées à la Cavec :

• Experts-comptables inscrits à l’une des sections du tableau de l’ordre exerçant leur profession à titre indépendant ;
• Experts-comptables salariés inscrits au tableau de l’ordre, même en cas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale ;
• Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant ;
• Comptables agréés jusqu’à la mise en application de la loi 94-679 du 8 août 1994 ;
• Experts judiciaires agréés par la Cour de cassation ou inscrits près une cour d’appel et ayant été précédemment affiliés à la Cavec.

Sont également affiliés à la Cavec les conjoints des adhérents qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur au sens des articles L. 121-4 et L. 121-8 du Code de commerce.

Affiliation et déclenchement des cotisations

L’inscription à l’Ordre ou à la Compagnie (dans le cas d’un exercice libéral de la seule profession de commissaire aux comptes) signifie votre affiliation de droit à la Cavec et déclenche immédiatement les cotisations, même si vous ne faites état d’aucune activité.
La date d’effet est le premier jour du trimestre civil qui suit l’inscription à l’Ordre (ou à la Compagnie).

L’inscription à l’Ordre

L’inscription à l’Ordre est une démarche qui vous appartient. Le Conseil de votre région tient des sessions d’inscription au Tableau ; il suffit de vous adresser à lui pour engager une procédure d’enregistrement. Il s’ensuivra, légalement, l’obligation de cotiser à la caisse de retraite de votre section professionnelle en tant que libéral : la Cavec.
Selon le Code de la Sécurité sociale, vous disposez d’un mois pour vous déclarer à votre section professionnelle.
Cela étant, dans l’immense majorité des cas, c’est la Cavec, informée par l’Ordre, qui prendra contact avec vous.

La protection sociale du professionnel libéral

Le professionnel libéral doit prévoir qu’il paie sur ses revenus professionnels libéraux l’ensemble des cotisations sociales obligatoires qui lui assurent en retour une protection sociale. C’est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français et non la localisation de son siège social.

Vos contributions sociales (et les guichets qui en relèvent) sont les suivantes :

• Allocations familiales : URSSAF
• CSG et CRDS : URSSAF
• Assurance vieillesse et invalidité-décès : Cavec
• Assurance maladie : RSI-PLIF ou RSI-PLP
• Formation professionnelle : URSSAF

En acquittant vos cotisations sociales, vous êtes en droit d’avoir :

• le paiement de prestations par votre CAF : compensation des charges familiales, handicap, logement, précarité;
• le remboursement de vos frais maladie et/ou maternité;
• le paiement de votre retraite;
• le versement éventuel d’une pension d’invalidité ou d’un capital décès à vos proches;
• action sociale et médecine préventive;
• formation professionnelle continue.