La CAVEC a modifié ses statuts pour permettre aux nouveaux experts-comptables salariés de cotiser beaucoup moins pendant la première année d’affiliation. La Caisse a par ailleurs allongé les délais dont disposent ses cotisants pour déclarer un arrêt de travail et percevoir une indemnité journalière. Explications.
Les experts-comptables salariés, dès qu’ils sont inscrits à l’Ordre, sont affiliés à la Cavec et versent un forfait au régime de retraite complémentaire Cavec, dans la classe C (4207 € par an). A leur demande, et après accord de leur employeur, ils peuvent aussi cotiser en classe D (6578 € par an).
« Ce niveau de cotisation assure des droits élevés, le régime de la Cavec s’avérant très intéressant (1). Mais il peut être difficile à supporter financièrement pour les jeunes experts-comptables qui « vissent leur plaque », en statut salarié ou assimilé, avec des revenus modestes dans un premier temps »,
explique Frédéric Rogier, le président de la Cavec
Contrairement aux pratiques de certains éditeurs qui augmentent de manière significative nos tarifs, la Cavec vient d’apporter une bouffée d’oxygène à nos jeunes Consœurs et Confrères en réduisant de manière significative la cotisation pour les assimilés salariés !!! Un beau geste pour notre profession qui bénéfice d’un service de qualité avec une gestion exemplaire !
ajoute Wahib Dahmani, Président du CJEC
Le conseil d’administration de la Caisse a donc pris une mesure d’allègement, applicable depuis le 1er janvier 2023, qui vise principalement deux publics : d’une part les jeunes affiliés qui se lancent en statut d’assimilé salarié – président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL – exerçant leur activité au sein d’une société conférant le statut de salarié et ne générant aucune rémunération ; d’autre part les salariés bénéficiaires de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Désormais, ils cotisent automatiquement en classe A (711 € par an) pendant les quatre premiers trimestres civils d’affiliation à la Cavec avec la possibilité, s’ils le souhaitent, de «monter» en classe B (2667 € par an). Au total, et dans la grande majorité des cas, les jeunes cotisants salariés ou assimilés passent donc, en première année, de la classe C à la classe A, entraînant ainsi une réduction de leur cotisation atteignant 3496 €.
« Nous alignons leur condition sur celle des experts-comptables et des commissaires aux comptes qui démarrent en statut de Travailleur Non Salarié (TNS) », résume Frédéric Rogier.
La Cavec tire ici parti de son statut de caisse autonome, disposant du pouvoir de modifier ses statuts pour répondre aux attentes de ses affiliés et d’agir au plus près de leur réalité professionnelle. « C’est l’avantage d’une caisse gérée par des experts-comptables et des commissaires aux comptes pour des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Nous sommes à l’écoute de nos 35 000 affiliés. Et nous connaissons de près les spécificités, contraintes et évolutions du métier, pour les vivre ou les avoir vécues nous-mêmes », indique Frédéric Rogier.
La moindre comptabilisation de droits à retraite complémentaire, consécutive à la cotisation en classe A pendant la première année d’affiliation, peut ainsi se compenser par d’autres avantages tout au long de la carrière, comme l’option de cotisation en classe supérieure ou le rachat de points à 50 ans. « Les experts-comptables et les commissaires aux comptes rentrent tard dans la vie active, en raison de leurs études supérieures, et il nous a donc paru juste de mettre en place un mécanisme de rattrapage. En résumé, nous offrons la possibilité de cotiser moins en début de carrière, quand les ressources sont encore incertaines, et de surcotiser ensuite, quand les revenus ont augmenté », précise Frédéric Rogier.
Parallèlement à la cotisation en classe A pour les nouveaux salariés, la Cavec a entériné, au 1er janvier 2023, une autre mesure «coup de pouce», valable cette fois pour les affiliés exerçant en libéral : le doublement du délai autorisé pour demander l’indemnisation d’un arrêt de travail.
Jusqu’en 2022, les cotisants devaient déclarer leur cessation d’activité à la Cavec dans les 90 jours suivant l’arrêt pour bénéficier d’une indemnité journalière de 110 €, à partir du 91ème jour. Désormais, les cotisants pourront déclarer leur cessation d’activité au plus tard dans les trois mois suivant la fin des 90 premiers jours d’arrêt de travail, soit un délai multiplié par deux. « C’est une souplesse supplémentaire offerte à nos affiliés. Rappelons au passage que la Cavec est l’une des seules caisses de professions libérales à verser des indemnités journalières, en contrepartie d’une cotisation réduite», signale Frédéric Rogier.
Pour concrétiser ces avancées, la Cavec a d’abord fait plancher sa Commission «réforme des statuts» sur la transcription et la sécurisation juridique des deux dispositions. Le conseil d’administration de la Cavec a ensuite approuvé la modification statutaire, avant que la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ne la valide à son tour, suivant le même circuit – commission des statuts puis conseil d’administration. Autonome et professionnelle, la Cavec n’en est pas moins placée sous la tutelle des ministères en charge du budget et de la Sécurité Sociale : pour entrer en application, le moindre progrès social doit donc revêtir un formalisme rigoureux.
(1) La Cavec est le deuxième régime de retraite complémentaire le plus favorable pour ses affiliés, avec un taux de rendement technique de 8,55 % en 2023. Cela signifie qu’un affilié récupère l’intégralité des cotisations versées pendant sa carrière en un peu moins de 12 ans de retraite.
