Communiqué : La profession comptable, unie, prend une position commune concernant le déploiement du RGCU

Dernière mise à jour le : 1er Avril 2022

La profession comptable, unie, prend une position commune concernant le déploiement du Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU) et est plus que jamais déterminée à continuer à gérer son régime de retraite, avec conscience et indépendance.


Le RGCU est un répertoire unique, partagé entre tous les régimes de retraite obligatoires, où seront inscrites à terme les données de carrière de l’ensemble des Françaises et des Français. Il est géré par l’Union Retraite, un groupement d'intérêt public qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, qui pilote l'ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation, afin de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour les usagers.

Si la profession comptable est totalement favorable au principe d’un registre commun de partage des données carrières, dans sa fonction première : informer de façon transparente et lisible les affiliés, en mettant à disposition les données des caisses de retraite,

Elle considère que les opérations de déploiement de ce registre semblent s’éloigner des textes originels au mépris de toutes considérations de sécurité et de qualité inhérentes à ce type de projet. La position de la Direction de la Sécurité Sociale imposant une « vision centralisée » du dispositif contraire aux dispositions du Code de la Sécurité sociale conduit la profession à lever plusieurs alertes sur les conséquences que pourrait avoir cette approche du RGCU sur la CAVEC en termes de sécurité, de qualité et de gouvernance.

Elle fait part de son inquiétude sur le fait de remplacer des processus fiables exempts de critiques fonctionnelles par une gestion de projet incertaine et non sécurisée.

La profession comptable s’oppose à ce que la Cavec soit, par ce dispositif ou toute autre démarche, dépossédée de la gestion des carrières de ses affiliés, experts-comptables ou commissaires aux comptes. La volonté d’étendre la mission du RGCU en prévoyant un transfert de la gestion des carrières de la caisse vers le RGCU, et donc vers une gestion unique de l’Etat, sans aucune garantie de qualité de service n’est pas acceptable.

La profession comptable refuse de voir sa caisse de retraite, gérée avec efficience et autonome financièrement, privée de sa capacité de gouvernance et de pilotage. En effet, cette démarche remet en cause la gouvernance de la CAVEC et les droits reconnus par la loi aux élus de la caisse et affiliés, à une gestion autonome du régime de retraite complémentaire. Elle remet en cause le rôle des institutions représentatives des professions concernées, et les droits constitutionnels de ces dernières.

La Cavec a su créer des régimes adaptés aux besoins de ses professionnels et les gérer avec responsabilité.

Nous sommes plus que jamais déterminés à continuer à gérer notre régime de retraite, avec conscience et indépendance.

Découvrez le communiqué commun signé par Lionel Canesi, Président du Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables, Yannick Ollivier, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Christophe Priem, Président de l'IFEC, Christophe Sans, Président d'ECF et Frédéric Rogier, Président de la Cavec.


 

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Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.