Elections du conseil d'administration de la Cavec en 2013

Pour le renouvellement du CA, les appels à candidature sont envoyés

Dernière mise à jour le : 16 Septembre 2013

Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque électeur choisit dans son collège autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir dans le collège.

Le nombre de postes à pourvoir est :

Administrateurs désignés par les instances professionnelles :

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : 2 administrateurs titulaires, 2 administrateurs suppléants ;
Compagnie nationale des commissaires aux comptes : 2 administrateurs titulaires, 2 administrateurs suppléants.

Administrateurs élus :

Cotisants : 12 administrateurs titulaires, 12 administrateurs suppléants ;
Prestataires : 2 administrateurs titulaires, 2 administrateurs suppléants.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

Les candidats doivent n’avoir encouru aucune des condamnations prévues par l’article L114-21 du Code de la Mutualité.

Sont éligibles en qualité d’administrateur représentant les cotisants ou désignés par les instances professionnelles les adhérents qui justifient à la fois :

  • exercer depuis cinq ans au moins la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes. Ces cinq années d’exercice s’entendent sans tenir compte des changements de catégorie professionnelle ;
  • être cotisant au cours de l’année 2012 ;
  • être à jour, au 31 décembre 2012, des cotisations exigibles à cette date, ainsi que des majorations y afférentes ou qui en sont exonérés ;

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au sein du collège des prestataires les candidats qui justifient à la fois :

  • ne pas faire partie du collège des actifs ;
  • être bénéficiaires, au 1er janvier 2013, d’une pension de droits propres servie par la CAVEC au titre des régimes de l’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire .

La Commission électorale veille au respect des conditions d’éligibilité. Les candidats peuvent demander une attestation d’éligibilité à la caisse.

Le Calendrier électoral s’établit comme suit :

 

  • L’appel à candidature est envoyé  le 30 Août 2013 ;
  • La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre 2013 ;
  • Le matériel de vote doit être envoyé aux adhérents au plus tard le 14 octobre 2013 ;
  • La clôture du scrutin est fixée au 8 novembre 2013 ;
  • Le dépouillement se tiendra le 19 novembre 2013.
     
Télécharger le protocole électoral ici

 

Télécharger l'appel à candidature

L’organisation des élections est dévolue à un prestataire extérieur choisi par marché public et la surveillance du bon fonctionnement de cette procédure électorale est sous la responsabilité du directeur de la CAVEC épaulé par une commission d’administrateurs.

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