Le Capital-décès, quel est son montant et comment ça fonctionne ?

Dernière mise à jour le : 16 Décembre 2021

En cotisant à la Cavec, les experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants s'ouvrent des droits, pour eux et leurs proches, au régime de prévoyance. Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l'expert-comptable cotisait à la Cavec au moment du décès. L'affilié peut cotiser en classe supérieure et désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Mode d'emploi.

Le régime prévoyance de la Cavec a été créé en 1974 pour assurer aux experts-comptables indépendants en exercice une protection efficace en cas d’invalidité, d’incapacité d’exercice et assurer à leurs ayants droit un capital et une rente en cas de décès. Les experts-comptables salariés ne cotisent pas au régime prévoyance.

Qui peut bénéficier du capital-décès ?

L’affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu’il souhaite pour chacune des personnes désignées.

Le capital-décès est versé si l’affilié en exercice était à jour de ses cotisations. Au-delà de 70 ans, l’affilié ne cotise plus au régime prévoyance et n’est donc plus couvert par ce régime. En cumul emploi-retraite, vous continuez à être couvert par le régime prévoyance.

En l’absence d’indication de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :

1- Le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
2- Les descendants ;
3- Les héritiers tels que désignés dans le droit des successions.

Chacune de ces trois catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants. S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès.

Attention, les prestations prévues ne peuvent être servies que si toutes les cotisations dues au titre du régime invalidité-décès géré par la CAVEC étaient versées lors du décès de l’affilié.

Si vous souhaitez notifier à la caisse le nom les bénéficiaires de votre choix et les quotités souhaitées pour chacune des personnes désignées, téléchargez le formulaire de désignation et renvoyez votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne, rubrique Demande en ligne.

Quel est le montant du capital-décès ?

Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l’affilié cotisait à la CAVEC au moment du décès. Le capital décès n’est ni imposable, ni soumis aux droits de succession.

Comment augmenter le montant du capital-décès ?

Vous pouvez choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à vos revenus et ainsi augmenter les prestations du régime prévoyance. Dès 44 791 € de revenus, sur option, vous pouvez cotiser en classe 4.

Comment faire la demande du capital-décès ?

En cas de décès, les ayants droit doivent prévenir le service prévoyance de la Cavec, dans les 15 jours.

Joindre à votre demande les pièces suivantes :

 

  • L'acte de décès de l’assuré.
  • Une attestation de dévolution successorale.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.
  • Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.
  • La copie intégrale du Livret de famille.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.

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La CAVEC modernise ses outils et met à votre disposition le portail Ma CAVEC en ligne, afin de faciliter vos démarches et d’optimiser nos échanges.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.