Le début d’activité des experts-comptables

Une fois diplômés, les jeunes professionnels font la démarche d’être inscrits à l’Ordre ou de devenir salarié non inscrit

Dernière mise à jour le : 1er Septembre 2011

Lorsque le jeune diplômé choisit de s’inscrire à l’Ordre, les Conseils adressent à la Caisse les nouvelles inscriptions au Tableau de l’Ordre et il s’ensuit une affiliation automatique à la Caisse. Ce qui conditionne l’affiliation à la Cavec est en effet l’inscription à l’Ordre. Selon le Code de la Sécurité sociale, le jeune professionnel dispose d’un mois pour se déclarer à la section d’assurance vieillesse obligatoire dont il relève. En faisant renseigner les Déclaration réglementaires par les nouveaux inscrits lors de ses sessions, les Ordres régionaux facilitent le circuit de transmission des informations à la Cavec. Ces éléments minimaux sont ensuite complétés par l’assuré (état civil) à la demande de la Caisse.

L’inscription à l’Ordre déclenche les cotisations

Quelle que soit la nature de l’activité de l’assuré, la date d’effet des cotisations obligatoires est le 1er jour du trimestre civil qui suit l’inscription. Dans le cas où l’exercice est libéral, les cotisations sont appelées à titre personnel, avec les mesures de début d’activité prévues dans le régime de base. En cas d’exercice salarié inscrit, les cotisations sont appelées auprès de l’employeur selon les mêmes règles de calcul qu’en exercice libéral, mais avec des options de classes réduites.
En accord avec son employeur, l’expert-comptable salarié peut cotiser, en classe D, au régime complémentaire. La Cavec se fie au bordereau de déclaration renseigné par les entreprises pour appeler les cotisations. C’est l’employeur qui est responsable des déclarations d’activité et des cotisations, lesquelles sont appelées trimestriellement, et non annuellement, avec rappel comme pour les cotisations de l’Agirc.
Il est important de noter que l’expert-comptable salarié acquiert exactement les mêmes droits auprès de la Cavec que le professionnel en exercice libéral.
 

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Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

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La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.