Lorsque le jeune diplômé choisit de s’inscrire à l’Ordre, les Conseils adressent à la Caisse les nouvelles inscriptions au Tableau de l’Ordre et il s’ensuit une affiliation automatique à la Caisse. Ce qui conditionne l’affiliation à la Cavec est en effet l’inscription à l’Ordre. Selon le Code de la Sécurité sociale, le jeune professionnel dispose d’un mois pour se déclarer à la section d’assurance vieillesse obligatoire dont il relève. En faisant renseigner les Déclaration réglementaires par les nouveaux inscrits lors de ses sessions, les Ordres régionaux facilitent le circuit de transmission des informations à la Cavec. Ces éléments minimaux sont ensuite complétés par l’assuré (état civil) à la demande de la Caisse.

L’inscription à l’Ordre déclenche les cotisations

Quelle que soit la nature de l’activité de l’assuré, la date d’effet des cotisations obligatoires est le 1er jour du trimestre civil qui suit l’inscription. Dans le cas où l’exercice est libéral, les cotisations sont appelées à titre personnel, avec les mesures de début d’activité prévues dans le régime de base. En cas d’exercice salarié inscrit, les cotisations sont appelées auprès de l’employeur selon les mêmes règles de calcul qu’en exercice libéral, mais avec des options de classes réduites.
En accord avec son employeur, l’expert-comptable salarié peut cotiser, en classe D, au régime complémentaire. La Cavec se fie au bordereau de déclaration renseigné par les entreprises pour appeler les cotisations. C’est l’employeur qui est responsable des déclarations d’activité et des cotisations, lesquelles sont appelées trimestriellement, et non annuellement, avec rappel comme pour les cotisations de l’Agirc.
Il est important de noter que l’expert-comptable salarié acquiert exactement les mêmes droits auprès de la Cavec que le professionnel en exercice libéral.