Les indemnités journalières, comment ça marche ?

Dernière mise à jour le : 03 Janvier 2022

Le savez-vous ? Avec le régime prévoyance de la Cavec, vous êtes couvert en cas d’incapacité d’exercice, à partir du 91ème jour d’arrêt, à hauteur de 90 € par jour. En effet, des indemnités journalières sont accordées à l’expert-comptable ou au commissaire aux comptes qui exerce à titre indépendant, temporairement incapable de poursuivre son activité pour cause de maladie ou d’accident. Les professionnels libéraux peuvent aussi percevoir des indemnités journalières de la CPAM pour les arrêts de travail depuis le 1er juillet 2021.

Les indemnités journalières à la Cavec, comment ça marche ?

Les indemnités journalières de la Cavec sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l’incapacité d’exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l’êtes pas, le bénéfice des indemnités journalières prend effet à partir du 31ème jour suivant la date de règlement des cotisations.

Vous devez effectuer la déclaration de cessation d’activité à titre conservatoire avant la fin du 3ème mois suivant votre premier arrêt de travail. Toute déclaration postérieure à ce terme n’ouvrira de droit qu’à compter du 1er jour du mois civil suivant cette déclaration.

Montant des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières s’élève à 90 € par jour à compter du 91ème jour d’arrêt.
L’indemnité journalière est payable mensuellement, à terme échu, sous réserve de la présentation d’un certificat médical constatant la continuité de l’incapacité totale d’exercice, et chaque mois, d’une attestation sur l’honneur de n’avoir effectué aucun acte relevant de l’exercice de la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes, ni aucun travail rémunéré sous quelque forme que ce soit pendant la période d’incapacité.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.

Durée du versement des indemnités journalières

La durée de versement des indemnités journalières ne peut excéder 36 mois ou une période cumulée de 1095 jours à partir de la date d’effet de la prestation.

Le versement des indemnités journalières cesse :

• en cas de reprise de l’activité ;
• après une période continue de 36 mois ou une période cumulée de 1095 jours à partir de la date d’effet de la prestation;
• en cas de radiation du régime invalidité-décès à partir du premier jour du trimestre civil ;
• en cas de liquidation de la retraite ;
• sur décision de la commission d’inaptitude ;
• en cas de décès du bénéficiaire.

Cliquez ici pour savoir quand et comment vous devez déclarer la cessation temporaire d'activité et demander les indemnités journalières de la Cavec.

Les indemnités journalières versées par la CPAM, comment ça marche ?

Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail depuis le 1er juillet 2021. Les indemnités journalières versées par la Cavec à compter du 91ème jour dans le cadre du régime prévoyance peuvent être cumulées.

Les professionnels libéraux peuvent donc bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après application d’un délai de carence de 3 jours.

La loi a confié la responsabilité du nouveau dispositif à la CNAVPL. Son Conseil d’administration a pour mission d’assurer son pilotage et de garantir son équilibre financier. La gestion opérationnelle du dispositif est quant à elle confiée aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour assurer le service des prestations, et aux URSSAF pour opérer le recouvrement des cotisations. Les CPAM sont donc les seuls interlocuteurs pour le service de leurs IJ maladie. Les demandes ne doivent pas être adressées à la Cavec.

Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Découvrez le montant de ces indemnités journalières et les démarches à entreprendre ici.



 

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