Merci de l'avoir posée ! Vos questions, nos réponses... Pourquoi la prévoyance est-elle obligatoire ?

Dernière mise à jour le : 31 Mars 2021

Conformément à l'Ordonnance de 1945, l'Ordre a délégué à la Cavec la mise en place d'un régime de prévoyance. Créé en 1974, le régime obligatoire de prévoyance de la CAVEC s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes exerçant leur activité selon le régime TNS. Il couvre les risques d'invalidité, de décès et d'incapacité, avec des cotisations différenciées par tranche de revenus et la possibilité de cotiser dans la tranche supérieure.

La Caisse en détermine tous les paramètres, avec l'objectif constant d'offrir le meilleur rapport qualité/prix. Cette exigence avait notamment inspiré, en 1999, une refonte totale du régime pour une protection considérablement renforcée, pour ses affiliés exerçant en profession libérale, afin de les aligner sur la couverture dont bénéficiaient les experts-comptables salariés.

Depuis sa création, le régime de prévoyance n'a cessé de s'enrichir, de s'étoffer pour répondre aux nouveaux besoins des adhérents et augmenter leur niveau de protection, ainsi que celui de leurs proches, face aux aléas et accidents de la vie.

En 2014, il s'enrichit d'une nouvelle garantie : la CAVEC devient l'une des rares caisses de professionnels libéraux à mettre en place des indemnités journalières, de 90 € par jour, à compter du 91ème jour d'inactivité pour cause de maladie ou d'accident, dont bénéficie chaque année une centaine de nos affiliés libéraux. « Ici encore, nous avons fait du sur-mesure, ayant observé sur le terrain qu'au-delà du troisième mois d'inactivité la situation financière de beaucoup d’experts-comptables et commissaires aux comptes devenait fragile. D'où la décision de prendre le relais, avec un montant d'indemnité fixe quelle que soit la classe dans laquelle vous cotisez », explique Michel Giordano, inspirateur du dispositif.

Ce régime s'avère l'un des plus avantageux en France, avec notamment un capital décès qui atteint plus de 300 % du revenu annuel moyen de la classe de cotisation, et une pension d'invalidité qui représente 50 % de ce revenu moyen (1). Exemple : pour une cotisation annuelle de 288 € par an, correspondant à un revenu inférieur à 16 190 € par an (classe 1), le capital décès s'élève à 62 265 € et la pension invalidité à 10 674 € (1). A l'autre extrémité de l'échelle, en classe 4, correspondant à un revenu annuel supérieur à 79 040 €, la cotisation de 828 € donne droit à un capital décès de 249 060 € et à une pension invalidité de 42 696 € (1) (voir le tableau ci-dessous).

Autre spécificité avantageuse du régime : la rente aux enfants, qui s'ajoute au capital en cas de décès de l'assuré. D'un montant variable en fonction de la classe de cotisation (de 3 558 € par an en classe 1 à 14 232 € par an en classe 4), cette rente est versée à chaque enfant jusqu'à ses 25 ans, sans aucune condition relative à la poursuite de ses études. « Moyennant une cotisation qui représente, peu ou prou, 1 % de vos revenus, vous obtenez pour vos proches une protection complète et de haut niveau », conclut Michel Giordano.

Le tableau ci-dessous présente les principales indemnités mises en place par la CAVEC en 2021 :

(1) En cas d'invalidité à 100 %. Le montant de la pension est proportionnel au taux d'invalidité, pour un taux compris entre 66% et 100%.

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