C. La cotisation au régime invalidité-décès est-elle obligatoire et comment est-elle calculée ?

La cotisation du régime invalidité décès est rendue obligatoire du fait de l’inscription au Tableau de
l’Ordre des experts-comptables et à la Compagnie des commissaires aux comptes.
La cotisation du régime invalidité-décès est fixée en fonction de vos revenus professionnels de l’avant-dernière année, dans lesquels doivent être intégrées les cotisations versées dans le cadre de la Loi Madelin. Vous pouvez opter uniquement pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenus d’activité. Toutefois, si vous êtes nouvel affilié, vous pouvez cotiser dans la classe de votre choix lors de vos première et deuxième années de cotisations.
À défaut, vous cotisez en classe 1. La cotisation est due jusqu’au 31 décembre de l’année de votre radiation ou, au plus tard, de votre 70e anniversaire.

ATTENTION : Pour pouvoir bénéficier des garanties du régime, vous devez être à jour de vos cotisations. Aucune prestation ne peut être servie si les garanties ont été suspendues pour cause de non paiement des cotisations.