Les commissions

Dernière mise à jour le : 07 Avr 2020

Les commissions, accélérateurs d'expertise

Pour éclairer et préparer ses décisions, mais aussi pour faciliter sa gestion au quotidien, le Conseil d'Administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale : commissions sociales, commission des marchés, commission des placements, comité d'audit. La Cavec s’est dotée de commissions expertes sur tous ses champs de compétence. Prospective, qualité interne, communication...
 
En tout 10 commissions, composées de professionnels, travaillent sur le fond et la durée pour capitaliser, renforcer, diffuser les expertises de la Cavec dans une activité donnée.

 

Parmi leurs attributions :

  • Préparation des arbitrages du conseil d’administration
  • Prévision et vision prospective
  • Examen des recours et aides sociales
  • Suivi de la gestion opérationnelle
  • Contrôle et audit

Les commissions réglementaires

Recours amiable

La commission de Recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux.
La commission de Recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

Membres de la commission

 
4 TITULAIRES
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Madame Monique TREMOULET
4 SUPPLEANTS
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Jacques ROCCA SERRA
Cas particuliers et admissions en non-valeur

La commission des Admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents, non solvables ou partis sans laisser d’adresse.

Membres de la commission

 
4 TITULAIRES
Monsieur Hervé FORESTIER
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Monsieur Jacques ROCCA SERRA
Madame Monique TREMOULET
4 SUPPLÉANTS
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Frank COURSOLLE
 
Inaptitude et affaires sociales

La Commission d’inaptitude est chargée de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des adhérents.
La commission est également en charge de la gestion de l’action sociale. À ce titre, elle a pour mission de :

  • Allouer des secours aux ressortissants de la Cavec ;
  • Recenser les pratiques des autres caisses de sécurité sociale ;
  • Définir les axes d’une politique d’action sociale pour la Cavec ;
  • Établir des liens avec les Commissions d’action sociale des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.

Membres de la commission

 
4 TITULAIRES
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Madame Monique TREMOULET
4 SUPPLEANTS
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Jacques ROCCA SERRA
 
Commission des marchés

La commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Membres de la commission

 
4 TITULAIRES
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Monique TREMOULET
4 SUPPLÉANTS
Monsieur Romain ACKER
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Monsieur Patrick BORDAS
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
 
Commission des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur Romain ACKER
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Monsieur André-Paul BAHUON
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Fabrice CASTEL
Madame Florence HAUDUCOEUR
Monsieur Christophe MAERTENS
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Frédéric ROGIER
Monsieur Jean-Philippe THOLAS
Madame Monique TREMOULET
Madame Florence HAUDUCOEUR
 SUPPLEANTS
Monsieur François CARTIER
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Monsieur Hervé ROCHE
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Sylvain DECHARNIA
Madame Catherine HANSER
Madame Miriam KUEHN
Madame Michèle RAHIER
Monsieur Jean-François ANGENAULT
Monsieur Jean-Louis RICHARD
Monsieur Sylvain DECHARNIA
 
 
 
Comité d'audit

 

Titulaires de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Catherine HANSER
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Jean SAPHORES

 

Les autres commissions

Commission COG et qualité

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Patrick BORDAS
Madame Nicole CALVINHAC
Madame Florence HAUDUCOEUR
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Alain ROLLAND
 
 SUPPLÉANTS
Monsieur Hervé ROCHE
Madame Béatrice ARONDEL
Madame Véronique DVORAK
Monsieur Jean-Yves MOREAU
Monsieur Sylvain DECHARNIA
Monsieur Philippe GODFROY
Madame Miriam KUEHN
Monsieur Hubert GUERDER
 

 

Commission prospective et réforme
Membres de la commission
 

TITULAIRES
Monsieur Romain ACKER
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Frank COURSOLLE
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Michel GIORDANO
Monsieur Dominique JOURDE
Monsieur Christophe MAERTENS
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Frédéric ROGIER
Monsieur Alain ROLLAND

SUPPLEANTS
Monsieur François CARTIER
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Roger BERDUGO
Monsieur Jean-Yves MOREAU
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Jean SAPHORES
Monsieur André VINCENT
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Alain FONTANESI
Madame Catherine HANSER
Madame Miriam KUEHN
Madame Michèle RAHIER
Monsieur Hubert GUERDER
 
Commission communication et relations publiques

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Frank COURSOLLE
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Michel GIORDANO
Monsieur Dominique JOURDE
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Alain ROLLAND
Madame Monique TREMOULET

 SUPPLÉANTS
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Roger BERDUGO
Monsieur Jean-Yves MOREAU
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Jean SAPHORES
Monsieur André VINCENT
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Alain FONTANESI
Madame Miriam KUEHN
Monsieur Hubert GUERDER
Monsieur Jean-Louis RICHARD

 

Mot-clés : représentation; commissions; action sociale

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