L’action sociale

Dernière mise à jour le : 1er Juil 2021

Chaque année, le conseil d’administration de la Cavec détermine le montant du fonds social de la Caisse, dédié au soutien des cotisants, des allocataires ou de leurs ayants droit qui traversent une période difficile ou font face à un accident de la vie.


Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à ce fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d’administration. Le Fonds social est géré par la commission des Affaires sociales.

Pour les affiliés en difficulté (aides classiques, hors Covid):

La commission des affaires sociales peut allouer des secours occasionnels, aux affiliés en difficulté.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez :

 

Depuis le début de la crise liée au Covid-19, la Cavec a mis en place des aides spécifiques, pertinentes et efficaces : 

 

  • Pour les nouveaux affiliés inscrits depuis le 1er janvier 2019, dont l’exercice professionnel a été fortement perturbé par la période de pandémie et qui se trouvent en difficulté.
  • Nouveau : Pour les affiliés qui interviennent dans les secteurs les plus exposés à la crise sanitaire, dits S1 et S1bis, dont les honoraires sont inférieurs à un million d'euros, et dont les revenus annuels ne dépassent pas 90 000 euros et qui justifient d'une perte d'encaissements d'honoraires totale d'au moins 10% au 1er semestre 2021 par rapport aux 1ers semestres 2019 ou 2020. (Dispositif en place depuis le 1er juillet 2021)

Le dispositif d'aide accordé aux affiliés malades du Covid a pris fin le 1er juillet 2021 en raison d'indemnités journalières mises en place et versées par les caisses Maladie pour les professionnels libéraux.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, deux formulaires d’aide sont mis à votre disposition en fonction de votre situation.

Pour les affiliés qui interviennent dans les secteurs les plus exposés à la crise sanitaire, dits S1 et S1bis, dont les honoraires sont inférieurs à un million d'euros, et dont les revenus annuels ne dépassent pas 90 000 euros et qui justifient d'une perte d'encaissements d'honoraires totale d'au moins 10% au 1er semestre 2021 par rapport aux 1ers semestres 2019 ou 2020 :


Le montant de l'aide est fixé en fonction du % de la perte d’encaissements d’honoraires pour les clients des secteurs S1 et S1 bis au premier semestre 2021 par rapport aux encaissements du premier semestre de 2019 ou 2020. L’aide est attribuée lorsque la perte d’encaissements est au moins de 10 %. (Le % retenu est le plus favorable). En fonction du pourcentage de perte, l'aide s'établira entre 1000 € et 25000 €.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez :

 


Pour les nouveaux affiliés, inscrits depuis le 1er janvier 2019, dont l’exercice professionnel a été fortement perturbé par la période de pandémie et qui se trouvent en difficulté :
 

Versement d’une aide attribuée sur dossier.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez :

 

La décision de la commission des Affaires Sociales n’est pas susceptible de recours.

Mot-clés : action sociale; commissions

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